10137329•Verwaltungsbehörden 27.01.2004 04-0093 171
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Atar Roto Presse SA, 1242 Satigny Impression offset (5 groupes, 5 couleurs) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A
11.01.2004-11.01.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
27 janiver 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2004-0093
171
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (nur d + f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.01.2004
Date
Data
Seite
171-171
Page
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Ref. No
10 137 329
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.