Verwaltungsbehörden 27.01.2004 <td class="metadataCell">10137327</td>

Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)

A Lopes Machado Manuel Joaquim, né le 29 septembre 1972, de nationalité portu- gaise, précédemment domicilié à F-38550 Le Péage de Roussillon, HLM Bayard, Bât. 42, actuellement sans domicile connu:

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 16 avril 2002 par l'inspection de douane de Genève-Routes, subdivision de Bardonnex, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répression du 4 juillet 2002, en vertu des art. 74, ch. 3, 75 et 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (LD), ainsi que des art. 85, 88 et 89 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), à une amende de 200 francs et à un émolument de décision de 60 francs (somme totale due: 260 francs).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclu- sions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Le dépôt de 670 francs qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et de l'émolument. L'excédent de 410 francs sera tenu à votre disposition auprès de la Direction des douanes de Genève, Section des enquêtes, où vous-même ou votre mandataire dûment légitimé pourrez le retirer contre quittance.

27 janvier 2004

Direction des douanes Genève

2004-0096

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