Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr, art. 34, 37 et 38 OLT1, art. 12 OLT2)
Swissport Genève SA, 1215 Genève Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
200 A
01.04.2004-01.04.2007 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2004-0047
108
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cafag SA, 1700 Fribourg
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 23 A
03.11.2003-06.11.2004 (Nouveau permis)
Media Online SA, 1204 Genève Help Desk besoins spéciaux de consommation 1 A 03.11.2003-06.11.2004 (Nouveau permis)
VV S.A., 2800 Delémont fonderie d'or et étampage
besoin urgent
42 A
02.02.2004-03.02.2007 (Renouvellement/modification)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle
ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A
10.11.2003-13.11.2004 (Nouveau permis)
Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
16.02.2004-17.02.2007 (Nouveau permis)
Prodega AG, 1023 Crissier Produits frais départements besoins spéciaux de consommation 6 A 01.01.2004-01.01.2007 (Modification)
109
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
13.05.2002-31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Hewlett-Packard (Suisse) Sarl, 1217 Meyrin assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE, et GE
besoins spéciaux de consommation 3 A
16.11.2003-12.02.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon
interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne- ment de Genève horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 A
03.11.2003-06.11.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
12.05.2002-31.12.2004 (Renouvellement/modification)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry atelier de fabrication de l'oxyde de plomb horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
20 janvier 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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02
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20.01.2004
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