10137305•Verwaltungsbehörden 13.01.2004 70 2004-0014
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Veytaux VD, Ouvrage et installations de protection, Veytaux - Protection contre les chutes de pierres Nº de projet 431.1-VD-3016/0001
– Commune de Vionnaz VS, Ouvrage et installations de protection, Jorette Nº de projet 431.1-VS-3283/0001
Projets intégraux:
–
Diverses Communes de FR, Reconstitution Lothar 2 Nº de projet 401-FR-9017/0002
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires
– Commune de Corban JU, Courchapoix JU, Montsevelier JU, Les Esserts Nº de projet 401-JU-9004/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
13 janvier 2004
Direction fédérale des forêts
70
2004-0014
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 13.01.2004
Date
Data
Seite
70-70
Page
Pagina
Ref. No
10 137 305
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.