Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
LN Industries SA, 1219 Châtelaine
ateliers de décolletage, de transfert et CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
09.02.2004-10.02.2007 (Renouvellement/modification)
Airnet Jemada Import SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne nettoyage industriel de ventilation pour restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS, écoles, etc. sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation 4 A
22.02.2004-24.02.2007 (Renouvellement)
Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
29.02.2004-03.03.2007 (Renouvellement)
Infré SA, 1800 Vevey
ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A
05.01.2004-17.04.2004 (Modification)
Heraeus Materials SA, - Cossonay-Gare département redressage besoin urgent 20 A
08.12.2003-18.02.2006 (Modification)
–
03-3649 / 109437
CSEE Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 A
30.11.2003-04.12.2004 (Nouveau permis)
2004-0009
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Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
A. Berger et Co, 2800 Delémont décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
01.12.2003-31.12.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe ateliers «rondes à chaînes» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 A
16.02.2004-19.02.2005 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Parking Place de Cornavin SA Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parkings (centre de contrôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 A
30.11.2003-02.12.2006 (Renouvellement)
–
03-3628 / 101169
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A
29.02.2004-03.03.2007 (Renouvellement)
Telehouse (Suisse) SA, 1204 Genève services informatiques et clients besoins spéciaux de consommation 12 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1245 Collonge-Bellerive boulangerie - pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 86 A 04.01.2004-06.01.2007 (Renouvellement/modification)
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Model Emballages SA, 1510 Moudon
onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR - expédition et entre- tien
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 A
01.02.2004-03.02.2007 (Renouvellement/modification)
Provimi Kliba SA, 1305 Penthalaz
moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
22 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement/modification)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne
prépresse - impression rotative - expédition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
SRO-Kundig SA Arts graphiques et communications, 1214 Vernier Heidelberg 8 couleurs et Heidelberg 5 couleurs + vernis
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
25.01.2004-27.01.2007 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Covance Central Laboratory Services SA, 1217 Meyrin
laboratoire d'analyses
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 A
01.02.2004-03.02.2007 (Renouvellement)
Gisa, 1920 Martigny
atelier de galvanisation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
08.02.2004-10.02.2007 (Renouvellement)
Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage d'éléments de bracelets
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
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Cremo SA, 1837 Les Moulins fabrication/affinage des fromages - réception du lait horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 A
08.02.2004-10.02.2007 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 85 A 09.02.2004-10.02.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Dasocom SA, 1217 Meyrin nettoyage industriel de gaines de ventilation sur le territoire des cantons de Genève et de Vaud
besoins spéciaux de consommation
6 A
29.12.2003-30.12.2006 (Renouvellement)
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 A
16.11.2003-18.11.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
VV S.A., 2800 Delémont
atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
30 A
29.09.2003-02.10.2004 (Nouveau permis)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Oereka Transports, Jonathan Archimi, 1820 Montreux opérations de transport besoins spéciaux de consommation 2 A
13.10.2003-16.10.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17, 19 et 28 Ltr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 01.01.2004-31.12.2005 (renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
13 janvier 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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