Décision

Approbation du tarif d'institution d'assurance privée

(art. 46, al. 3, de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances; RS 961.01)

L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concer- nent des contrats d'assurance en cours:

Décision

du

Tarif soumis par

4 décembre 2003

Patria Société d'assurances sur la Vie, Bâle

22 décembre 2003 Providentia, Société d'assurances sur la Vie, Nyon

dans l'assurance-vie.

Indication des voies de recours

Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

13 janvier 2004

Office fédéral des assurances privées

60

2003-2772

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Approbation du tarif d'institution d'assurance privée

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