10137298•Verwaltungsbehörden 13.01.2004 58 2003-2755
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Les personnes suivantes ont été nommées membre de commissions fédérales de recours et d'arbitrage pour la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007:
– Delnon Vera, dr en droit et avocate, Zurich, membre de la Commission fédé- rale de la protection des données
– Blum Andreas, ancien directeur de radio à la SSR, Boll, membre de la Commission fédérale de recours concernant la Fondation Pro Helvetia
– Engel-Pignolo Käthi, présidente de la Société fédérale des orchestres, Berne, membre de la Commission fédérale de recours concernant la Fondation Pro Helvetia
– Salzgeber Karl, conseiller culturel du canton du Valais, Rarogne, membre de la Commission fédérale de recours concernant la Fondation Pro Helvetia
– Zurmühle Christoph, juge de première instance, Rothenburg, membre de la Commission fédérale de recours concernant la Fondation Pro Helvetia
– Kölliker Lukas Jürg, avocat, Spiegel-Berne, membre de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger
– Hälg-Büchi Veronica, juge et avocate, Saint-Gall, membre de la Commis- sion fédérale de recours en matière de maisons de jeu
– Finger Matthias, professeur à l'EPFL, La Croix-de-Rozon, membre de la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF
– Glauser Jung Anna K., avocate, Felben-Wellhausen, membre de la Commis- sion fédérale de recours en matière de protection civile
– Glauser Jung Anna K., avocate, Felben-Wellhausen, membre de la Commis- sion de recours DDPS
13 janvier 2004
Chancellerie fédérale
58
2003-2755
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.01.2004
Date
Data
Seite
58-58
Page
Pagina
Ref. No
10 137 298
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.