10137285•Verwaltungsbehörden 13.01.2004 03-1933 27
Arrêté fédéral
sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004
du 15 décembre 2003
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 70, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 29 octobre 20032,
arrête:
Art. 1
L'engagement de l'armée en service d'appui pour la protection du World Economic Forum 2004 (WEF 04) de Davos est approuvé.
Art. 2
Le service d'appui durera au plus du 18 au 27 janvier 2004.
Art. 3
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 8 décembre 2003
Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz
Conseil national, 15 décembre 2003 Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker
1 RS 510.10 FF 2003 6763
2
2003-1933
27
World Economic Forum (WEF). AF
28
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2004
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
13.01.2004
Date
Data
Seite
27-28
Page
Pagina
Ref. No
10 137 285
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.