Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cafag SA, 1700 Fribourg
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
23 A
03.11.2003-06.11.2004 (Nouveau permis)
Prodega AG, 1023 Crissier Produits frais départements besoins spéciaux de consommation
6 A
01.01.2004-01.01.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Coop Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation 1 A
01.08.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation
3 A
01.08.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
Coop Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 15 A
01.08.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
2003-2752
7526
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
7527
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Tana SA, 2733 Pontenet injection plastique besoin urgent
2 A
03.11.2003-04.11.2006 (Renouvellement/modification)
Sicpa SA, 1373 Chavornay
fabrication des encres de sécurité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
74 A
03.11.2003-30.09.2006 (Modification)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
2 x 12 ligne PF
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
08.12.2003-09.12.2006 (Renouvellement/modification)
Prototec SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
24.11.2003-25.11.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne préparation et chargement des expéditions de produits frais
besoins spéciaux de consommation 3 A
08.12.2003-31.12.2004 (Renouvellement/modification)
7528
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Ambulances Rive-Droite, Olivier Oppliger, 1200 Genève ambulanciers et centrale d'appel besoins spéciaux de consommation 12 A
16.11.2003-18.11.2006 (Renouvellement)
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
fabrication du café soluble - stretching
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A
16.11.2003-16.04.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Lemo SA, 1024 Ecublens
ateliers de galvanoplastie, d'injection et de montage automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 A
09.11.2003-11.11.2006 (Renouvellement/modification)
Cicorel SA, 2017 Boudry
perçage, détourage et laser - pressage multicouche - salle blanche - galvanoplastie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
21.12.2003-23.12.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Patek, Philippe SA, 1228 Plan-les-Ouates horlogerie, ateliers à Plan-les-Ouates, 141, route du Pont-du-Centenaire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
05.01.2003-07.01.2006 (Renouvellement)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny livraison d'articles de boulangerie en stations pour: Noël, Nouvel-An, Carnaval,
Pâques, Ascension, 1er Août, Assomption
besoins spéciaux de consommation 2 A
07.12.2003-09.12.2006 (Renouvellement)
7529
Diabolo Pizza, 1018 Lausanne fabrication et livraison de pizzas besoins spéciaux de consommation 3 A
02.11.2003-04.11.2006 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 décembre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7530
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
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Anno
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Heft
51
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 30.12.2003
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Seite
7526-7530
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10 127 968
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.