Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'hiver (1re session de la 47e légis- lature), le lundi 1er décembre 2003, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.
Elections
Le Conseil national a élu président Monsieur Max Binder, agriculteur, originaire d'Illnau-Effretikon, à Illnau-Effretikon, jusqu'ici vice-président, premier vice- président Monsieur Jean-Philippe Maitre, lic. en droit, originaire de Genève et d'Epauvillers, à Vésenaz, et deuxième vice-président Monsieur Claude Janiak, dr en droit, originaire de Bâle et Binningen, à Binningen.
Le Conseil des Etats a élu président Monsieur Fritz Schiesser, dr en droit, originaire de Haslen et Linthal, à Glaris, jusqu'ici vice-président, premier vice-président Mon- sieur Bruno Frick, lic. en droit, originaire de Oberbüren, à Einsiedeln, et deuxième vice-président Monsieur Rolf Büttiker, lic.phil., originaire de Wolfwil, à Wolfwil.
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Le 10 décembre 2003, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes:
Membres du Conseil fédéral pour la nouvelle période administrative de 2004 à 2007:
Monsieur Moritz Leuenberger
Monsieur Pascal Couchepin
Monsieur Joseph Deiss Monsieur Samuel Schmid
Madame Micheline Calmy-Rey
Monsieur Christoph Blocher
Monsieur Hans-Rudolf Merz
Chancelière de la Confédération pour la nouvelle période administrative de 2004 à 2007:
Madame Annemarie Huber-Hotz
Président de la Confédération pour 2004:
Monsieur Joseph Deiss, conseiller fédéral
Vice-président du Conseil fédéral pour 2004:
Monsieur Samuel Schmid, conseiller fédéral
7522
2003-2754
Le 17 décembre 2003, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes:
Tribunal fédéral
Election d'un membre
Monsieur Andreas Zünd, dr en droit, juge suppléant, domicilié à Aarau
Tribunal militaire de cassation pour la période administrative 2004 à 2007 Président
Col Kolly Gilbert, Fribourg, juge fédéral
Juges:
Lt-col Bopp Theo, Bussigny-près-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral Major Colelough Philippe, Moudon, président du Tribunal de la Broye Sgt Jomini André, Cheseaux-sur-Lausanne, greffier au Tribunal fédéral Sdt Oberholzer Niklaus, Saint-Gall, avocat
Juges suppléants:
Major Munz Hans, Amriswil, avocat Lt-col EMG von Werdt Nicolas, Berne, avocat
Sdt Pasi Pierluigi, Mendrisio, avocat
Sdt Derivaz Olivier, Monthey, avocat
Tribunal fédéral des assurances
Président pour 2004 et 2005
Monsieur Aldo Borella
Vice-présidente pour 2004 et 2005
Madame Susanne Leuzinger-Naef
La session d'hiver a été close le vendredi 19 décembre 2003.
7523
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51
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Datum 30.12.2003
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