10127929•Verwaltungsbehörden 16.12.2003 7374 2003-2654
Décision relative à une dérogation à la vitesse maximale générale sur l'autoroute A5 dans le canton de Neuchâtel
du 16 décembre 2003
L'Office fédéral des routes (OFROU),
vu l'art. 2, al. 3bis, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1 ainsi que les art. 107 et 108 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière2,
arrête:
I
La vitesse maximale est abaissée de 120 km/h à 100 km/h sur le tronçon suivant de l'autoroute A5:
Chaussée Bienne-Lausanne, du km 33.695 au km 33.105
II
Selon l'art. 2, al. 3bis, LCR, la présente décision peut être attaquée devant la Com- mission de recours du Département fédéral des l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne. Le mémoire de recours sera remis en double exemplaire dans un délai de 30 jours. Il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joindra la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en sa possession.
16 décembre 2003
Office fédéral des routes: Le directeur, Rudolf Dieterle
1 RS 741.01
2 RS 741.21
7374
2003-2654
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49
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Datum 16.12.2003
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7374-7374
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10 127 929
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