Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Media Online SA, 1204 Genève
Help Desk besoins spéciaux de consommation 1 A 03.11.2003-06.11.2004 (Nouveau permis)
VV S.A., 2800 Delémont fonderie d'or et étampage besoin urgent 42 A 02.02.2004-03.02.2007 (Renouvellement/modification)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle ateliers mécaniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 A
10.11.2003-13.11.2004 (Nouveau permis)
Lutz Industria SA, 2800 Delémont secteur de trempage et secteur plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 A
16.02.2004-17.02.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Ultra-Précision SA, 1870 Monthey décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
13.05.2002-31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
2003-2671
7371
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
Hewlett-Packard (Suisse) S.à.r.l., 1217 Meyrin
assistance informatique dans le cadre de contrats d'infogérance (clients du génie génétique et industrie) sur VD, VS, NE, et GE besoins spéciaux de consommation 3 A
16.11.2003-12.02.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon
interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contourne- ment de Genève
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
03.11.2003-06.11.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Ultra-Précision SA, 1870 Monthey
décolletage et reprise
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
12.05.2002-31.12.2004 (Renouvellement/modification)
Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry atelier de fabrication de l'oxyde de plomb
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
11.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
16 décembre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2003
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Anno
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Heft
49
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Numéro d'affaire
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16.12.2003
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7371-7373
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10 127 928
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.