Verwaltungsbehörden 16.12.2003 2003-2653 7369

Décision dans la procédure d'opposition nº 6319

Opposante Cooper Cosmetics SA, 43, chemin Armand-Dufaux, 1245 Collonge- Bellerive, marque suisse nº 383 171 BIOCEL, représentée par Kirker & Cie, Conseils en Marque SA, 122, rue de Genève, Case postale, 1226 Thônex

contre Défenderesse Salin de Biosel S.r.l., Via Annone 22, IT-00199 Rome, marque internationale nº 789 161 BIOSEL.

Le 4 décembre 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. La défenderesse est exclue de la procédure d'opposition nº 6319/2002.

2. La procédure d'opposition nº 6319/2002 contre la marque internationale nº 789 161 BIOSEL, devenue sans objet, est close par une décision de clas- sement.

3. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

4 Les dépens sont compensés.

5. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.

4 décembre 2003

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

2003-2653

7369

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Décision dans la procédure d'opposition nº 6319

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Datum 16.12.2003

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Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

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