Verwaltungsbehörden 16.12.2003 7368 2003-2635

Décision dans la procédure d'opposition nº 2383

Opposant Monsieur Bruno Peyron, 12, Parc de Toullen, FR-44510 Le Pouliguen, marque internationale nº 618 938 THE RACE (fig.), représentée par Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève

contre Défendeurs Monsieur Vuillemin Didier, La Longeville, FR-25650 Mont- benoît et Monsieur Roger Alfaro, 16, rue de la Pernotte, FR-25000 Besançon, mar- que internationale nº 673813 THE RACE (encadré).

Le 2 décembre 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. Les défendeurs sont exclus de la procédure.

2. La procédure d'opposition nº 2383/1997 contre la marque internationale nº 673 813 THE RACE (encadré), devenue sans objet, est close par une décision de classement.

3. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

4. Les dépens sont compensés.

5. Il est mis à la charge des défendeurs le paiement à l'opposante de 400 francs à titre de participation au paiement de la taxe d'opposition.

6. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour les parties défenderesses.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

2 décembre 2003

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Décision dans la procédure d'opposition nº 2383

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