10127908•Verwaltungsbehörden 09.12.2003 44 2003-2596
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune d'Asuel JU, Ouvrage et installations de protection, Erveratte Nº de projet 431.1-JU-3003/0001
– Commune d'Ependes VD, Ouvrage et installations de protection, Consoli- dation du glissement des Rochettes Nº de projet 431.1-VD-3044/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
9 décembre 2003
Direction fédérale des forêts
7244
2003-2596
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Bundesblatt
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Jahr
2003
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Band
1
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Heft
48
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Datum 09.12.2003
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Seite
7244-7244
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Ref. No
10 127 908
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.