Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Tana SA, 2733 Pontenet injection plastique besoin urgent
2 A
03.11.2003-04.11.2006 (Renouvellement/modification)
Sicpa SA, 1373 Chavornay
fabrication des encres de sécurité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
74 A
03.11.2003-30.09.2006 (Modification)
B. Braun Medical SA, 1023 Crissier
2 × 12 ligne PF
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
08.12.2003-09.12.2006 (Renouvellement/modification)
Prototec SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
24.11.2003-25.11.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne préparation et chargement des expéditions de produits frais
besoins spéciaux de consommation 3 A
08.12.2003-09.12.2006 (Renouvellement/modification)
7158
2003-2556
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Ambulances Rive-Droite, Olivier Oppliger, 1200 Genève ambulanciers et centrale d'appel besoins spéciaux de consommation 12 A
16.11.2003-18.11.2006 (Renouvellement)
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe
fabrication du café soluble - stretching
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 A
16.11.2003-16.04.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Lemo SA, 1024 Ecublens
ateliers de galvanoplastie, d'injection et de montage automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 A
09.11.2003-11.11.2006 (Renouvellement/modification)
Cicorel SA, 2017 Boudry
perçage, détourage et laser - pressage multicouche - salle blanche - galvanoplas- tie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 A
21.12.2003-23.12.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Patek, Philippe SA, 1228 Plan-les-Ouates
horlogerie, ateliers à Plan-les-Ouates, 141, route du Pont-du-Centenaire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
05.01.2003-07.01.2006 (Renouvellement)
Diabolo Pizza, 1018 Lausanne fabrication et livraison de pizzas besoins spéciaux de consommation 3 A 02.11.2003-04.11.2006 (Renouvellement)
7159
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny livraison d'articles de boulangerie en stations pour : Noël, Nouvel-An, Carnaval, Pâques, Ascension, 1er Août, Assomption besoins spéciaux de consommation 2 A
07.12.2003-09.12.2006 (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
7160
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Irvak & LGT AG, 1096 Cully nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 10 A
12.01.2004-13.01.2007 (Modification)
NagraCard S.A., 1033 Cheseaux-Lausanne personnalisation de cartes à puces horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A 24.08.2003-28.08.2004 (Nouveau permis)
Filtrona Suisse SA, 1023 Crissier fabrication des filtres de cigarettes / RC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
19.10.2003-21.10.2006 (Renouvellement/modification)
Consortium Tunnel Tridel Frutiger SA, 1073 Savigny exécution du tunnel de Tridel à Lausanne besoin urgent 34 A 05.01.2004-31.12.2005 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
PBL Transport S.à.r.l., 2123 St-Sulpice NE
logistique et livraison besoins spéciaux de consommation 2 A 06.10.2003-09.10.2004 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Jesa SA, - Moncor ateliers d'injection plastique et de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
19.10.2003-21.10.2006 (Renouvellement)
7161
Mapei Suisse SA, 1642 Sorens
tours de séchage de poudre d'acétate de polyvinyle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
09.11.2003-11.11.2006 (Renouvellement/modification)
Losinger Construction SA, 1242 Satigny interventions urgentes dans les zones exploitables de l'aéroport de Genève/ Cointrin par Losinger - Jacquet - Orlatti SA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 A
21.09.2003-01.01.2005 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
2 décembre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
7162
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47
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Datum 02.12.2003
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10 127 887
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.