10127886•Verwaltungsbehörden 02.12.2003 2003-2519 7157
Décision dans la procédure d'oppositions nº 6394-6395
Opposante Intel Corporation, 2200 Mission College Boulevard, US - Santa Clara (CA 95052-8119), marque suisse nº 402 307 «PENTIUM» contre Défenderesse Softidea, s.r.o., Svatoplukova 14, SK-901 01 Malacky, enregistrement international nº 791 965 «Gentium»
Le 20 novembre 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
Les deux oppositions sont jointes en une seule procédure.
Les oppositions nº 6394-6395 à l'encontre de l'enregistrement international nº 791 965 «Gentium» sont partiellement admises.
Après l'entrée en force de la présente décision, la protection de l'enregis- trement international attaqué sera refusée en Suisse pour les produits et services désignés en classes 9 et 42 et pour les services de «traitement auto- matisé de données» (cl. 35).
Les taxes d'opposition de 1600 francs restent acquises à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 2600 francs à titre de dépens et de remboursement des taxes d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
20 novembre 2003
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2003-2519
7157
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Décision dans la procédure d'oppositions nº 6394-6395
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47
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Datum 02.12.2003
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7157-7157
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10 127 886
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