Verwaltungsbehörden 25.11.2003 <td class="metadataCell">10127875</td>

Publications des tribunaux

Citations

Le président du Tribunal militaire de division 2,

A vous:

Roth Yannick, fils de Francis Emile et de Jeanne Marie, née Oeuvray, né le 2 janvier 1969, à Porrentruy, originaire d'Alle, cuisinier; cpl chef de cuis, cp san III/2;

Duthon Philippe, fils de Robert Henri et de Nadine Louise, née Favre, né le 13 avril 1965, à Lausanne, originaire d'Yverdon-les-Bains, technicien, précédemment domi- cilié à 1053 Cugy, chemin des Petits-Esserts 14; sdt, cp chars I/24;

Glauser Steven, fils de Bernard et de Deana, née Larsen, né le 24 septembre 1970, à Genève, originaire de Genève, traiteur indépendant, précédemment domicilié à 1205 Genève, rue des Pavillons 11; sdt sout, cp S chars 24;

tous trois actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, sié- geant le vendredi 12 décembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Roth d'insoumission, d'inobser- vation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour Duthon, d'insoumission et d'absence injustifiée, et pour Glauser de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, en outre de refus servir, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

25 novembre 2003

Le président du Tribunal militaire de division 2

7134

2003-2436

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Citation

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

2003

Année

Anno

Band

1

Volume

Volume

Heft

46

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 25.11.2003

Date

Data

Seite

7134-7134

Page

Pagina

Ref. No

10 127 875

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.