10127874•Verwaltungsbehörden 25.11.2003 03-2442 7133
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Economie forestière suisse, l'Association Suisse des Entrepreneurs Forestiers et l'Association Suisse des Forestiers ont déposés un projet de règlement concernant les examens finaux selon le système modulaire pour contremaîtres forestiers, conducteurs d'engin forestiers et spécialistes câble grue, conformément à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, direction fédérale des forêts, secteur bases et formation, 3003 Berne tient à disposition le projet de règle- ment pour les personnes intéressées.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
25 novembre 2003
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2003-2442
7133
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Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
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Jahr
2003
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Band
1
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Heft
46
Cahier
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Datum 25.11.2003
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Seite
7133-7133
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Ref. No
10 127 874
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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