Verwaltungsbehörden 25.11.2003 03-2464 7123

Décision dans la procédure d'oppositions nº 6096 et 6098/2002

Opposante Comité International Olympique, Château de Vidy, 1007 Lausanne, marque suisse nº P-406021 OLYMPIC et nº 486092 THE OLYMPIC STORE (fig.), représentée par ABREMA Agence Brevets et Marques, Avenue du Théâtre 16, 1002 Lausanne

contre Défenderesse Mäurer + Wirtz, Zweifaller Strasse 120, DE-52224 Stolberg (Allemagne), marque internationale nº 782993 Culture by Tabac Olympic Fire (fig.) Le 17 novembre 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. Les oppositions nº 6096/2002 et 6098/2002 sont réunies en une seule procé- dure.

2. La défenderesse est exclue de la procédure.

3. La procédure d'oppositions nº 6096 et 6098/2002 contre l'enregistrement international nº 782993 «Culture by Tabac Olympic Fire» est déclarée bien fondée.

4. Il sera émis à l'encontre de l'enregistrement nº 782993 «Culture by Tabac Olympic Fire» une déclaration de refus total une fois la présente décision en- trée en force.

5. Les taxes d'oppositions de 1600 francs (2×800 francs) restent acquises à l'Institut.

6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 2600 francs, à titre de dépens et de remboursement des taxes d'oppositions (2×800 francs).

7. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.

17 novembre 2003

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

2003-2464

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Datum 25.11.2003

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