10127849•Verwaltungsbehörden 18.11.2003 7042 2003-2414
Publications des tribunaux
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
La communication suivante est faite à Daniel Pletscher, c/o «Tradeinvest», Kloch- kov Street nº 125, KZ-Almaty
La Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patro- naux (CIAM-AVS) a interjeté recours de droit administratif contre le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI (aujourd'hui, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève) du 8 novembre 2002 dans la cause Romak SA
En qualité d'intéressé, un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
D'après l'art. 132 en relation avec l'art. 110 OJ il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, il vous est accordé un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la Feuille fédérale.
18 novembre 2003
H 151/03 Tn
Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président:
Le directeur de la Chancellerie, Studer
7042
2003-2414
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Communication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr 2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
45
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
18.11.2003
Date
Data
Seite
7042-7042
Page
Pagina
Ref. No
10 127 849
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.