10127848•Verwaltungsbehörden 18.11.2003 2003-2389 7041
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Saint-Imier BE, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Droit de Saint-Imier Nº de projet 411.3-BE-0004/0001
– Commune de Saint-Imier BE, Ouvrage et installations de protection, Droit de Saint-Imier Nº de projet 431.1-BE-0000/0047
– Commune de Nendaz VS, Ouvrage et installations de protection, Bleusy Nº de projet 431.1-VS-3273/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
18 novembre 2003
Direction fédérale des forêts
2003-2389
7041
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Jahr
2003
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Anno
Band
1
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Heft
45
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.11.2003
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Seite
7041-7041
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Ref. No
10 127 848
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.