10127842•Verwaltungsbehörden 18.11.2003 2003-2399 7035
Décision portant sur l'approbation du concept de protection phonique provisoire concernant l'aéroport de Sion
du 14 novembre 2003
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
a approuvé le concept de protection phonique provisoire pour l'aéroport de Sion du 5 juin 2003, présenté par l'Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (OFEFA), 8600 Dübendorf.
Notification
La décision sera adressée directement aux parties concernées. Elle sera à disposition pour consultation auprès du Service des transports, rue des Cèdres 11, 1951 Sion, du 18 novembre 2003 au 5 janvier 2004, pendant les heures d'ouverture.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 97 OJ1).
18 novembre 2003
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'organisation judiciaire (RS 173.110).
2003-2399
7035
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Décision portant sur l'approbation du concept de protection phonique provisoire concernant l'aéroport de Sion
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Heft
45
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Datum 18.11.2003
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7035-7035
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Ref. No
10 127 842
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