10127841•Verwaltungsbehörden 18.11.2003 7034 2003-2409
Décision dans la procédure d'opposition nº 5579
Opposante, Bruno Peyron, 7, Suite du Roi Oscar, Gustavia F-97133 Saint- Barthélémy, Guadeloupe (France), marque internationale nº 677 342 «THE RACE» (fig.) contre Défenderesse Kitzbüheler Ski Club, 4, Hinterstadt, A-6370 Kitzbühel (Autriche) (pas de représentation), marque internationale nº 767 381 «THE RACE» (fig.).
Le 4 novembre 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
L'opposition nº 5579 contre la marque internationale nº 767 381 «THE RACE» (fig.) est close par classement.
La taxe d'opposition reste entièrement acquise à l'Institut.
Aucun dépens ne sont alloués aux parties.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoi- res de recours.
4 novembre 2003
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques
7034
2003-2409
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Décision dans la procédure d'opposition nº 5579
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2003
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Band
1
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Heft
45
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Datum 18.11.2003
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Seite
7034-7034
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Ref. No
10 127 841
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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