Citations
Le président du Tribunal militaire de division 2
A vous:
Kunstler David, fils de Jean-Pierre et de Christine, née Hoffmann, né le 2 juin 1978, à Guayaquil/Equateur, originaire de Grossaffoltern, dessinateur architecte; précé- demment domicilié à 1226 Thônex, rue de Genève 121; sdt cuis trp, cp EM fus méc 22;
Carron Serge, fils de Jean-Paul et de Sonja, née Eklund, né le 28 juillet 1964, à Stockholm/Suède, originaire de Bagnes, tenancier de cabaret, précédemment domi- cilié à 2830 Courrendlin, route de Courroux 11, c/o Mme Sonja Champion; sdt san, cp san III/2;
tous deux actuellement sans domicle connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, sié- geant le vendredi 21 novembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Kunstler de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis et pour Carron de refus de servir, éven-tuellement et subsidiairement d'insoumission, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
11 novembre 2003
Le président du Tribunal militaire de division 2
2003-2368
6761
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, nº de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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6762
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2003
Année
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Band
1
Volume
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Heft
44
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Datum 11.11.2003
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