Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Irvak & LGT AG, 1096 Cully nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
10 A
12.01.2004-13.01.2007 (Modification)
NagraCard S.A., 1033 Cheseaux-Lausanne
personnalisation de cartes à puces horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
24.08.2003-28.08.2004 (Nouveau permis)
Filtrona Suisse SA, 1023 Crissier fabrication des filtres de cigarettes / RC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 A
19.10.2003-21.10.2006 (Renouvellement/modification)
Consortium Tunnel Tridel Frutiger SA, 1073 Savigny exécution du tunnel de Tridel à Lausanne
travaux urgents 34 A
05.01.2004-31.12.2005 (Nouveau permis)
Prodega AG, 1023 Crissier Produits frais départements besoins spéciaux de consommation 6 A
01.01.2004-01.01.2007 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Prodega AG, 1762 Givisiez Produits frais départements besoins spéciaux de consommation 6 A 01.01.2004-01.01.2007 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
6746
2003-2340
Prodega AG, 2072 St-Blaise Produits frais départements besoins spéciaux de consommation
6 A
01.01.2004-01.01.2007 (Nouveau permis)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Mapei Suisse SA, 1642 Sorens
tours de séchage de poudre d'acétate de polyvinyle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
09.11.2003-11.11.2006 (Renouvellement/modification)
Losinger Construction SA, 1242 Satigny interventions urgentes dans les zones exploitables de l'aéroport de Ge- nève/Cointrin par Losinger - Jacquet - Orllati SA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9 A
21.09.2003-01.01.2005 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6747
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages - plaques - rotative - expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 A
31.08.2003-02.09.2006 (Renouvellement/modification)
Orgamol SA, 1902 Evionnaz usines Nord et Sud : fabrication de produits pharmaceutiques de base horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 114 A
20.07.2003-05.06.2004 (Modification)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel - Jura, 2301 La Chaux-de- Fonds
centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) - fruits et légumes - quai de chargement
besoins spéciaux de consommation
20 A
21.09.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
11 novembre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
6748
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Datum 11.11.2003
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10 127 825
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.