Citation
Le président du Tribunal militaire de division 1,
A vous:
Climenti Dominique, né le 7 février 1974, à Aigle/VD, originaire de Treyvaux/FR, fils d'Antonio et de Simone, née Mordasini, ingénieur, actuellement sans domicile connu; cpl, cp sout mat VI/21;
vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 14 novembre 2003, à 8 h. 30, à Cully/VD, rue Davel 9, salle du Tribunal militaire, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
4 novembre 2003
Le président du Tribunal militaire de division 1
2003-2239
6681
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Bundesblatt
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Jahr
2003
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1
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Heft
43
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Datum 04.11.2003
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Seite
6681-6681
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10 127 814
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