Publications des tribunaux
Citations
Le président du Tribunal militaire de division 2,
A vous:
Reymond Gérard, fils de Michel et de Nicole, née Saugy, né le 24 janvier 1969, au Sentier, originaire du Chenit et de L'Abbaye, chauffeur, précédemment domicilié à 1872 Troistorrents, route de la Crotaz; cpl sof san, cp san III/2;
Dubath Guy, fils de Bruno et d'Anne, née Steinmeyer, né le 20 juin 1973, à Sion, originaire de Rougemont, vendeur, précédemment domicilié à 1955 Chamoson, bâtiment Cities A; sdt trm cond, bttr EG mob DCA I/1;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 7 novembre 2003, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation pour Reymond, d'insoumission, d'inob- servation de prescriptons de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Dubath de refus de servir, plus la révocation éventuelle de sursis.
Si vous ne vous présentez pas vous serez jugés par défaut.
28 octobre 2003
Le président du Tribunal militaire de division 2
2003-2229
6493
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, nº de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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6494
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
28.10.2003
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6493-6494
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