10127781•Verwaltungsbehörden 28.10.2003 6474 2003-2191
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2004
du 28 octobre 2003
En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l'ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix (RS 831.426.3), l'Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes.
Première adaptation
Toutes les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées au cours de l'année 2000 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2004. Le taux d'adaptation est fixé à 1,7 %.
Adaptations subséquentes
Les adaptations auront lieu selon l'art. 2, al. 1, de l'ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants.
Le 1er janvier 2004, aucune adaptation n'aura lieu.
28 octobre 2003
Office fédéral des assurances sociales
6474
2003-2191
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Datum 28.10.2003
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