Citation
Le président du Tribunal militaire de division 1,
A vous:
Marin Daniel, né le 6 février 1957, à Martigny, originaire de Chalais, fils de Roger et de Jeannette, née Bourgeois, employé de banque, actuellement sans domicile connu; app à cp EM rgt ter 14;
vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 7 novembre 2003, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, salle du Conseil commu- nal, sous l'inculpation d'insoumission, subsidiairement de refus de servir, et d'inob- servation de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
21 octobre 2003
Le président du Tribunal militaire de division 1
6338
2003-2132
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Bundesblatt
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Jahr
2003
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
41
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
21.10.2003
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Data
Seite 6338-6338
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Ref. No
10 127 774
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