Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sicpa SA, 1373 Chavornay fabrication des encres de sécurité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 74 A
29.09.2003-30.09.2006 (Nouveau permis)
Caran d'Ache SA, 1226 Thônex
atelier des presses à injecter (atelier «plastique») horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 A
01.09.2003-02.09.2006 (Renouvellement/modification)
Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire sur le site de Bussigny besoins spéciaux de consommation 6 A
08.09.2003-09.09.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Maison de Vessy, 1234 Vessy
veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 24 A 01.09.2003-04.09.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
6256
2003-2103
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre
Presses: Secteurs «TAD: presses 4-5-6-7-9» - «usinage et transport billettes» - «chargement»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre
Laminoirs Nord: secteurs «RP-LC» - «RP-LF» - «RP-FB» - «VAMS» - «RP-Q>> horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 210 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre
Laminoirs Sud: secteurs «RP-FP>> horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
THALES Information Systems SA, 1216 Cointrin permanence informatique pour la banque UBP à 29, rte de Prébois, Meyrin besoins spéciaux de consommation 1 A
18.11.2002-19.11.2005 (Renouvellement/modification)
Irvak & Rexma AG, 1096 Cully nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 10 A
12.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
–
03-3067 / 100019
Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A
28.07.2003-29.05.2004 (Modification)
6257
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon
affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
15.09.2003-16.09.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Vectron Frequency Devices Swiss S.à.r.l., 2000 Neuchâtel Frontend, fabrication de composants électroniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
01.09.2003-04.09.2004 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Pizza Riviera Sarl, Gomez Fernando, 1814 La Tour-de-Peilz fabrication et livraison de pizzas besoins spéciaux de consommation
4 A
31.08.2003-02.09.2006 (Renouvellement/modification)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Laminoirs Sud: «RP-FP>>/Thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
Alcan Aluminium Valais SA, 3960 Sierre Presses: secteur «TAD: Presse 4-7-9, Fours>> horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 A
05.01.2003-07.01.2006 (Modification)
AAA Ambulances Service S.A., 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 12 A
20.07.2003-22.07.2006 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
6258
WECKERLE COSMETICS S.A., 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
31.08.2003-02.09.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
AHMETOVIC Mevludin, 2000 Neuchâtel
nettoyage d'installations de ventilation dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 8 A
10.08.2003-12.08.2006 (Renouvellement)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: diverse fabrication de câbles pour la transmission d'énergie et de télécommunication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 A
07.09.2003-09.09.2006 (Renouvellement)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont centre de recherche R & D - TWA Clear - PET SiOx
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
19.10.2003-23.10.2004 (Nouveau permis)
Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry impression flexo 6 couleurs «F + K» et façonnage de sachets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
14.09.2003-16.09.2006 (Renouvellement)
Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg
préparation des installations - fabrication / laboratoire - soutirage des bouteilles et des fûts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 47 A
03.08.2003-01.10.2005 (Modification)
6259
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
ProP, Asloun de Vries, 1201 Genève voirie et nettoyage public besoins spéciaux de consommation 3 A
30.06.2003-30.10.2003 (Nouveau permis)
Top-Net Services SA, 1227 Les Acacias nettoyage du centre commercial de la Praille besoins spéciaux de consommation 8 A
31.08.2003-04.09.2004 (Nouveau permis)
Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier remontage des montres en observation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
14.09.2003-16.09.2006 (Renouvellement)
Petroplus Refining Cressier S.A., 2088 Cressier NE laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 A
09.11.2003-11.11.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
14 octobre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
6260
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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10 127 742
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.