10127737•Verwaltungsbehörden 14.10.2003 2003-2058 6251
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'un deuxième FATRAN, une salle de théorie et annexe de service, place d'armes de Drognens
du 26 septembre 2003
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 20 juin 2003, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d'un deuxième FATRAN, une salle de théorie et annexe de service à la place d'armes de Drognens (FR) sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Siviriez, 1678 Siviriez, pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
14 octobre 2003
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)
2003-2058
6251
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'un deuxième FATRAN, une salle de théorie et annexe de service, place d'armes de Drognens
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Datum 14.10.2003
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