Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Kugler Bimétal SA, 1219 Le Lignon usinage / fonderie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 A
15.09.2003-16.09.2006 (Modification)
Bourquin S.A., 2108 Couvet
étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
12.10.2003-14.10.2006 (Renouvellement/modification)
La Suisse, Société d'assurances sur la vie et contre les accidents, 1000 Lausanne département logistique - support informatique besoins spéciaux de consommation 5 A
20.10.2003-21.10.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage Optigal SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation 10 A
13.10.2003-14.10.2006 (Renouvellement/modification)
–
03-3153 / 102027
Galexis AG, 1024 Ecublens lancement de la ligne le lundi matin - service des transports de nuit
besoins spéciaux de consommation 22 A
20.10.2003-21.10.2006 (Renouvellement/modification)
Souvel SA, 1920 Martigny conditionnement de viande fraiche et livraison pour vente en libre-service - boucherie PAM I
besoins spéciaux de consommation 4 A
13.10.2003-14.10.2006 (Nouveau permis)
5970
2003-2059
VV S.A., 2800 Delémont atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 A
29.09.2003-02.10.2004 (Nouveau permis)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Sogeti Suisse, 1213 Petit-Lancy
centralisation des services informatiques chez Givaudan
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A
14.09.2003-16.09.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Despond SA, 1630 Bulle chauffage et tunnels de séchage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
26.10.2003-28.10.2006 (Renouvellement)
ISS Facility Services SA Topventil, 1023 Crissier nettoyage des sanitaires et caféteria de Nestlé à Orbe besoins spéciaux de consommation 1 A
21.09.2003-23.09.2006 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail de nuit et jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
(A = adultes, J = jeunes gens)
5971
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
7 octobre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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2003
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Anno
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1
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Heft
39
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Datum 07.10.2003
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5970-5972
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Ref. No
10 127 701
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.