10127678•Verwaltungsbehörden 30.09.2003 5828 2003-1984
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
L'Union patronale suisse, la Société Suisse d'Organisation et de Management SGO, la Société Suisse des Employés de Commerce SEC Suisse et l'Association Econo- mique Suisse de la Bureautique, de l'Informatique, de la Télématique et de l'Organisation SWICO ont déposé les projets des règlements suivants, conformé- ment à l'art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 45, al. 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101):
Règlement concernant l'examen professionnel supérieur pour l'obtention du diplôme d'organisateur/organisatrice. Le règlement du 12 juin 1995 sera abrogé.
Règlement concernant l'examen professionnel pour l'obtention du brevet d'organi- sateur/organisatrice. Le règlement du 12 juin 1995 sera abrogé.
Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
30 septembre 2003
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
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2003-1984
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Datum 30.09.2003
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