10127677•Verwaltungsbehörden 30.09.2003 2003-1975 5827
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop BFM, 1762 Givisiez Produits surgelés besoin urgent 2 A
01.07.2003-30.06.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel - Jura,
2301 La Chaux-de-Fonds
centrale de distribution de produits frais : produits frais (convenience et viande) - fruits et légumes - quai de chargement
besoins spéciaux de consommation
20 A
21.09.2003-30.06.2006 (Nouveau permis)
–
03-3118 / 102144
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais : fruits et légumes - boucherie - produits laitiers et convenience besoins spéciaux de consommation 55 A
13.07.2003-30.06.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J= jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
30 septembre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2003-1975
5827
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2003
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Band
1
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Heft
38
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 30.09.2003
Date
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Seite
5827-5827
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Ref. No
10 127 677
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.