10127672•Verwaltungsbehörden 30.09.2003 5822 2003-2007
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Introduction d'une procédure en annulation de la naturalisation facilitée
L'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) intro- duit une procédure selon l'art. 41 de la loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0) contre
Monsieur Zeaiter Mohamad, né le 3 janvier 1967, de Granges (Veveyse) FR, dernière adresse connue Silhallenstrasse 3, 8004 Zurich;
Il peut être conclu de l'enquête menée que la naturalisation facilitée du 30 octobre 1998 de la personne susmentionnée, octroyée selon l'art. 27 LN a été obtenue par le biais de déclarations mensongères et par dissimulation de faits essentiels.
Selon l'art. 41 LN, l'IMES envisage d'annuler dans les cinq ans la naturalisation.
Monsieur Zeaiter Mohamad est prié de se prononcer dans l'espace d'un mois à partir de la présente publication quant à l' annulation de sa naturalisation. La détermination est à adresser à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, division intégration et nationalité, section de la nationalité, 3003 Berne-Wabern (indication K 279 356).
30 septembre 2003
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration
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Procédure en annulation de la naturalisation facilitée
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38
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Datum 30.09.2003
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