Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
DePuy ACE Sarl, 2400 Le Locle production sur machines CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 A
05.01.2004-08.01.2005 (Nouveau permis)
Manufacture Roger Dubuis SA, 1217 Meyrin centres CNC: fraisage - électro-érosion - métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A 08.09.2003-11.09.2004 (Nouveau permis)
Infré SA, 1800 Vevey
ligne de fabrication de thé sans caféine
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A
01.09.2003-17.04.2004 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rattachés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
04.01.2004-08.01.2005 (Renouvellement/modification)
Naville SA, 1227 Carouge GE manutentionnaires pour la préparation nocturne des colis de presse besoins spéciaux de consommation 14 A 08.09.2003-11.09.2004 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
2003-1924
5711
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Harting AG, 2504 Bienne ensemble de la fabrication (étampage, moulage, galvanoplastie, assemblage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 170 A
02.11.2003-04.11.2006 (Renouvellement)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 A
07.09.2003-09.09.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages - plaques - rotative - expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 A
31.08.2003-02.09.2006 (Renouvellement/modification)
–
03-3069 / 100784
Orgamol SA, 1902 Evionnaz usines Nord et Sud: fabrication de produits pharmaceutiques de base horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 114 A 20.07.2003-05.06.2004 (Modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
23 septembre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5712
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
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Datum 23.09.2003
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