Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Thales Information Systems SA, 1216 Cointrin permanence informatique pour la banque UBP à 29, rte de Prébois, Meyrin besoins spéciaux de consommation 1 A
18.11.2002-19.11.2005 (Renouvellement/modification)
Irvak & Rexma AG, 1096 Cully nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse
besoins spéciaux de consommation
10 A
12.01.2004-13.01.2007 (Renouvellement)
Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 A
28.07.2003-29.05.2004 (Modification)
Fromco SA Moudon, 1510 Moudon
affinage (ligne centrale et ligne de soin) des fromages
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
15.09.2003-16.09.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Vectron Frequency Devices Swiss Sarl, 2000 Neuchâtel Frontend, fabrication de composants électroniques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 A
01.09.2003-04.09.2004 (Renouvellement)
5646
2003-1879
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Weckerle Cosmetics SA, 2400 Le Locle injection plastique et remplissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
31.08.2003-02.09.2006 (Renouvellement/modification)
AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 12 A 20.07.2003-22.07.2006 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Pizza Riviera Sarl, Gomez Fernando, 1814 La Tour-de-Peilz fabrication et livraison de pizzas besoins spéciaux de consommation 4 A
31.08.2003-02.09.2006 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: diverse fabrication de câbles pour la transmission
d'énergie et de télécommunication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 A
07.09.2003-09.09.2006 (Renouvellement)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR centre de recherche R & D - TWA Clear - PET SiOx horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 A
19.10.2003-23.10.2004 (Nouveau permis)
Ceta SA Emballages flexibles, 1896 Vouvry impression flexo 6 couleurs «F + K» et façonnage de sachets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
14.09.2003-16.09.2006 (Renouvellement)
5647
Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg,
1700 Fribourg
préparation des installations - fabrication / laboratoire - soutirage des bouteilles et des fûts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 47 A
03.08.2003-01.10.2005 (Modification)
Ahmetovic Mevludin, 2000 Neuchâtel
nettoyage d'installations de ventilation dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation
8 A
10.08.2003-12.08.2006 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Top-Net Services SA, 1227 Les Acacias nettoyage du centre commercial de la Praille
besoins spéciaux de consommation 8 A
31.08.2003-04.09.2004 (Nouveau permis)
Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier
remontage des montres en observation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 A
14.09.2003-16.09.2006 (Renouvellement)
Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 A
09.11.2003-11.11.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5648
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Philip Morris Products SA, 1425 Onnens VD
production ET à Onnens VD (fabrication de cigarettes et services techniques rat- tachés
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 A
07.07.2003-31.12.2003 (Modification)
Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens préparation des commandes besoins spéciaux de consommation 6 A
21.07.2003-24.07.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, - Collombey-Muraz
raffinerie: «raffinage et surveillance» - «utilité, sécurité et mouvement»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 112 A
23.03.2003-25.03.2006 (Modification)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, - Collombey-Muraz
Raffinerie: «chefs de tour» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8 A
23.03.2003-25.03.2006 (Modification)
CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey
Pompiers d'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 24 A
30.03.2003-01.04.2006 (Nouveau permis)
CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey
Portiers
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
30.03.2003-01.04.2006 (Nouveau permis)
5649
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Richemont International SA, 1752 Villars-Glane 2 centre technique Corporate besoins spéciaux de consommation 8 A
06.07.2003-10.07.2004 (Nouveau permis)
–
03-2831 / 100012
Nestlé Suisse SA, 1636 Broc
fabrication de chocolat horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 400 A
17.08.2003-19.08.2006 (Renouvellement/modification)
D. Fleury Bursins Aire Lac GmbH, 1183 Bursins
«Shop - conveniences» Aire Lac besoins spéciaux de consommation 4 A
06.07.2003-08.07.2006 (Nouveau permis)
–
03-2912 / 108483
D. Fleury Bursins Aire Jura GmbH, 1183 Bursins «Shop - Conveniences» Aire Jura besoins spéciaux de consommation 4 A
06.07.2003-08.07.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle atelier de fabrication du vinaigre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3 A
31.08.2003-02.09.2006 (Renouvellement)
Tamoil SA Raffinerie de Collombey, - Collombey-Muraz laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 A
23.03.2003-25.03.2006 (Renouvellement/modification)
5650
DMS Publications, Serge Laurent, 1196 Gland services d'inforoute / inforadar par message SMS besoins spéciaux de consommation 4 A 13.07.2003-17.07.2004 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
16 septembre 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5651
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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36
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Datum 16.09.2003
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