Verwaltungsbehörden 02.09.2003 2003-1796 5457

Décision dans la procédure d'oppositions n° 5979 et 5980

Opposante Comité International Olympic, Château de Vidy, 1007 Lausanne, marques suisses nº P-410111 OLYMPIC GAMES et nº P-406021 OLYMPIC, représentées par ABREMA, Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1002 Lausanne

contre Défendeur Förderverein Interkultur e.V., 3, Am Wiengarten, DE-35415 Pohlheim (Allemagne), marque internationale nº 779780 CHOIR OLYMPICS (fig.) Le 25 août 2003, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. Les oppositions n° 5979 et 5980 sont réunies en une seule procédure.

2. La défenderesse est exclue de la procédure.

3. La procédure d'oppositions nº 5979 et 5980/2002 contre la marque interna- tionale nº 779780 CHOIR OLYMPICS (fig.) est déclarée bien fondée.

4. Il sera émis à l'encontre de l'enregistrement nº 779780 CHOIR OLYMPICS (fig.) une déclaration de refus total une fois la présente décision entrée en force.

5. Les taxes d'oppositions de 1600 francs (2 × 800 francs) restent acquises à l'Institut.

6. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 3100 francs, à titre de dépens et de remboursement des taxes d'oppositions (2 × 800 francs).

7. La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

25 août 2003

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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