10127593•Verwaltungsbehörden 26.08.2003 <td class="metadataCell">10127593</td>
10127593Vpb26 août 2003
Publications des tribunaux
Citations
Le président du Tribunal militaire de division 2
A vous:
Küpfer Michel, fils de Jean et de Annick, née Vergoz, né le 30 août 1960, à Prades/ France, originaire de Lauperswil, gestionnaire; sdt san, bttr S ob bl 2;
Paulic David, né Etienne, fils de Bernard et de Gisèle, née Etienne, né le 1er septembre 1979 à Porrentruy, originaire de Tramelan, peintre en bâtiments; recr fus non incorporée;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, sié- geant le vendredi 26 septembre 2003, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de- Ville, Salle des Débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Küpfer d'insoumission et d'absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de service, en outre, d'insoumission et d'absence injustifiée, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief, et pour Paulic né Etienne, de refus de servir, et d'inobservation de prescrip- tions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
26 août 2003
Le président du Tribunal militaire de division 2
2003-1719
5441
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1996.
80 pages, nº de commande 318.806f, prix 9 fr. 70
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
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5442
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
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2003
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Anno
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1
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Heft
33
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Geschäftsnummer
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Datum 26.08.2003
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5441-5442
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10 127 593
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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