Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
du 26 août 2003
L'Office fédéral de la santé publique,
vu l'art. 3a, al. 5, de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1
et les art. 17a et 17b de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, vu les décisions du 9 novembre 1999 de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) d'inscrire, en vertu de l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires3, des produits phytosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation4,
pour autant que ces décisions soient passées en force,
arrête:
Les produits phytosanitaires figurant en annexe sont admis avec les charges y affé- rentes dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi sur les toxiques, après que la Commission de recours DFE (REKO/DFE) a déclaré irrecevables les recours contre les décisions de l'OFAG d'inscrire des produits phy- tosanitaires dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, pour autant qu'ils soient mentionnés ci-après dans l'annexe, respectivement qu'elle a rejeté les recours en question ou qu'elle les a rayés du rôle par manque d'objet et qu'aucune autre voie de recours n'a été saisie.
Les décisions d'admission entrent en vigueur lors de la mise à jour de la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visée aux art. 17d de l'ordonnance sur les toxi- ques et 17 de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires pour autant qu'elles soient passées en force. La publication de ladite liste est annoncée dans la Feuille fédérale, après expiration du délai de recours.
Ces décisions d'admission ne portent pas atteinte aux réglementations du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
1 RS 813.0
2 RS 813.01
3 RS 916.161
4 Cf. décisions de portée générale de l'OFAG dans FF 1999 8164.
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2003-1723
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Ladite publication n'implique pas un élargissement de la qualité pour recourir, qui est régie par l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative5 (cf. aussi l'art. 31 de la loi sur les toxiques). Quiconque a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les décisions attaquées auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les trente jours suivant la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indi- quer les conclusions, motifs et moyens de preuve, et porter la signature du recourant ou de son mandataire, lequel joint les pièces invoquées comme moyens de preuve lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
26 août 2003
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
5 RS 172.021
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Annexe
Produits phytosanitaires
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 80 % Folpet
Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b. Produits commerciaux: Acryptane ultradispersible
Numéro d'homologation suisse: F-1303 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 96 00361
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer S.A. (Division Agro); 49-51, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cédex
Folpan 80 WDG
Numéro d'homologation suisse: I-1304
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 8601
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer; Via Certosa 126; I-20156 Milano
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 80 % Captane Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b. Produits commerciaux: Merpan 80 WDG
Numéro d'homologation suisse: I-1804 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 8102
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Bayer; Via Certosa 126; I-20156 Milano
Merpan 80 WDG
Numéro d'homologation suisse: F-1806
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 93 00108 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Makhteshim-Agan France; Immeuble «Le Seine Saint-Germain»; F-92137 Issy-les-Moulineaux Cédex
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Phytocape ultradispersible Numéro d'homologation suisse: F-1802 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 94 00537 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer S.A. (Division Agro); 49-51, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cedex
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 25 % Folpet 50 % Fosetyl-Al 4 % Cymoxanil WG (Granulés à disperser dans l'eau)
Type de formulation:
b. Produits commerciaux: Valiant flash
Numéro d'homologation suisse: F-1313 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 96 00001 Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Rhône-Poulenc Agro France; 55, avenue René Cassin; F-69337 Lyon Cédex 09
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Type de formulation:
Glyphosate 180 g/l SL (Concentré soluble dans l'eau)
b. Produits commerciaux: Taifun 180
Numéro d'homologation suisse: D-1404 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04045-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Feinchemie Schwebda GmbH; Strassburger Str. 5; D-37269 Eschwege
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Mecoprop-P 335 g/l Bromoxynil 112.5 g/l Ioxynil 112.5 g/l
Type de formulation: EC (Concentré émulsionable)
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
b. Produits commerciaux: Sokker
Numéro d'homologation suisse: F-2406 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 91 00481 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Phylagro France; Parc d'Affaires de Télébase; F-69771 Saint-Didier-Au-Mont-D'Or
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 40 % Folpet 10 % Metalaxyl
Type de formulation: WP (Poudre mouillable)
b. Produits commerciaux: Eucritt F Numéro d'homologation suisse: I-1302 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 4799
Responsable de mise sur le marché/fabricant: I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno
Ridomil combi
Numéro d'homologation suisse: I-1308 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 4720
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Novartis Protezione Piante; S.S.233 - Km 20.500; I-21040 Origgio
Ridomil combi WP 50
Numéro d'homologation suisse: A-1301
Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Autriche Numéro d'homologation étranger: 2135
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, Obj. 59; A-1235 Wien
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 64 % Mancozebe 8 % Metalaxyl
Type de formulation: WP (Poudre mouillable)
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
b. Produits commerciaux: Eucritt
Numéro d'homologation suisse: I-1509 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 4865 Responsable de mise sur le marché/fabricant: I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno
Mexil MZ
Numéro d'homologation suisse: I-1520 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 8748
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Scam; Via Bellaria 164; I-41050 S.Maria di Mugnano
Mixidan MZ
Numéro d'homologation suisse: I-1526 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 9317
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Caffaro; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno
Ridomil MZ
Numéro d'homologation suisse: I-1533
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 4711
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Novartis Protezione Piante; S.S.233 - Km 20.500; I-21040 Origgio Numéro d'homologation suisse: A-1503
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Autriche
Numéro d'homologation étranger: 2136
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Novartis Agro GmbH; Brunner Strasse 59, Obj. 59; A-1235 Wien
Ridomol MZ
Numéro d'homologation suisse: A-1504
Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Autriche
Numéro d'homologation étranger: 2136-1
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Agria HandelsgmbH .; Prosdorf 30; A-8081 Heiligenkreuz a. Waasen
Ridomil MZ WP 72
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s):
Type de formulation:
Mecoprop-P 200 g/l MCPA 100 g/l Dicamba 24 g/l SL (Concentré soluble dans l'eau)
b. Produits commerciaux Herboxan TX
Numéro d'homologation suisse: F-2402 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 95 00365
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Rhone-Poulenc Espace Verts, 55 Av. René
Cassin, CP219, 69336 Lyon, Cédéx 09
Numéro d'homologation suisse: F-2403
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 95 00662
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Rhone-Poulenc Espace Verts, 55 Av. René Cassin, CP219, 69336 Lyon, Cédéx 09
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s):
Type de formulation:
Isoproturon 300 g/l Fenoxaprop-p-ethyl 16 g/l SC (Suspension concentrée)
b. Produits commerciaux: Atlas
Numéro d'homologation suisse: F-1703 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 94 00233
Responsable de mise sur le marché/fabricant: AgrEvo France S.A .; Les Algorithmes - Bât. Thalès; F-91197 Gif-sur-yvette Cedex
Djinn
Numéro d'homologation suisse: F-1704
Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 91 00452 Responsable de mise sur le marché/fabricant: AgrEvo France S.A .; Les Algorithmes - Bât. Thalès; F-91197 Gif-sur-yvette Cedex
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Umupro désherbant gazon TX
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s):
Isoproturon 236 g/l Pendimethaline 236 g/l
Type de formulation:
SC (Suspension concentrée)
b. Produits commerciaux: Trump
Numéro d'homologation suisse: D-1703
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Allemagne
Numéro d'homologation étranger: 04137-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Cyanamid Agrar GmbH & Co. KG;
Konrad-Adenauerstr. 30; D-55209 Ingelheim
a. Caractéristiques des produits
Substance(s) active(s): 31 % Glyphosate Type de formulation: SL (Concentré soluble dans l'eau)
b. Produits commerciaux: Glyfos
Numéro d'homologation suisse: D-1422 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Allemagne
Numéro d'homologation étranger: 04162-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Cheminova; DK - Lemvig (Dänemark)
Glyper
Numéro d'homologation suisse: D-1408
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Allemagne
Numéro d'homologation étranger: 04378-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Austrital; Rua Trinta e Um de Janeiro, 80 A 5°E; P-900 Funchal, Madeira (Portugal)
Glyphogan
Numéro d'homologation suisse: F-1404
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 91 00537 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Makhteshim-Agan France; Immeuble «Le Seine Saint-Germain»; F-92137 Issy-les-Moulineaux Cédex
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Potomac
Numéro d'homologation suisse: F-1403 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 94 00354 Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Cheminova Agro France S.A .; 119, avenue
Roundup
Pierre-Corneille; F-69003 Lyon Numéro d'homologation suisse: D-1409
Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne
Numéro d'homologation étranger: 32389-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf
Numéro d'homologation suisse: F-1406
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 94 00410
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Monsanto S.A. (Division Agriculture);
Europarc du Chêne; F-69673 Bron Cédex
Roundup expert
Numéro d'homologation suisse: F-1407
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: France
Numéro d'homologation étranger: 96 00243
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Monsanto S.A. (Division Agriculture);
Europarc du Chêne; F-69673 Bron Cédex
Roundup LB Plus
Numéro d'homologation suisse: D-1421
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Allemagne
Numéro d'homologation étranger: 04142-60
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf
Numéro d'homologation suisse: F-1401
Sikosto 360
Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 96 00451
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Agriphyt; 53, avenue de Saint-Amand; F-59300 Valenciennes
Roundup biovert
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Solado Gold
Numéro d'homologation suisse: I-1412 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 9056 Responsable de mise sur le marché/fabricant: I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno Numéro d'homologation suisse: D-1419
Taifun forte
Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne
Numéro d'homologation étranger: 04044-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Feinchemie Schwebda GmbH; Strassburger Str. 5; D-37269 Eschwege
Tender GB Ultra
Numéro d'homologation suisse: D-1418
Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne
Unkraut-Stop
Numéro d'homologation étranger: 23981-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Monsanto (Allemagne) GmbH; Immermannstr. 3; D-40210 Düsseldorf Numéro d'homologation suisse: D-1424 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04162-61 Responsable de mise sur le marché/fabricant: W.Neudorff GmbH KG; an der Mühle 3; D-31857 Emmerthal
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 70 % Metamitrone Type de formulation: WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b. Produits commerciaux: Betatron 70 WDG
Numéro d'homologation suisse: I-2003 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 9104 Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Goltix ultradispersible
Chemia; Via Statale 327; I-44040 Dosso Numéro d'homologation suisse: F-2001 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 79 00732 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer S.A. (Division Agro); 49-51, quai de Dion-Bouton; F-92815 Puteaux Cedex
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Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
Goltix WG
Numéro d'homologation suisse: D-2001 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 42601-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
Bayer Vital GmbH & Co. KG; Geschäftsbereich
Mekor
Pflanzenschutz; D-50443 Köln Numéro d'homologation suisse: I-2006
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 8345
Responsable de mise sur le marché/fabricant:
I.C.C. Siapa; Via Friuli 55; I-20031 Cesano Maderno
Tornado
Numéro d'homologation suisse: I-2007
Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Italie
Numéro d'homologation étranger: 8638
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Feinchemie; Via Albere 20; I-37138 Verona
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s):
Type de formulation:
Metamitrone 303 g/l Ethofumesate 103 g/l Phenmediphame 103 g/l SC (Suspension concentrée)
b. Produits commerciaux: Methopham
Numéro d'homologation suisse: D-2003 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 04159-00
Responsable de mise sur le marché/fabricant: Stefes Agro GmbH; Ottostr. 5; D-50143 Kerpen
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): 33,6 % Mancozebe SC (Suspension concentrée)
Type de formulation:
5424
Admission de produits phytosanitaires. Décisions de l'OFSP
b. Produits commerciaux: Pennfluid
Numéro d'homologation suisse: I-1530 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 6416 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Elf Atochem Agri; Via Chiaramonti 52; I-47023 Cesena
a. Caractéristiques des produits Substance(s) active(s): Type de formulation:
50,5 % Dichlofluanide WG (Granulés à disperser dans l'eau)
b. Produits commerciaux: Euparen WG
Numéro d'homologation suisse: D-3001 Charges: 1 (voir dernière page)
Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 03911-00 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344.50443 Köln Numéro d'homologation suisse: D-3002 Charges: 1 (voir dernière page) Pays d'origine: Allemagne
Obst-Spritzmittel WG
Numéro d'homologation étranger: 03911-60 Responsable de mise sur le marché/fabricant: Celaflor GmbH; Konrad-Adenauerstr. 30; D-55218 Ingelheim
Charges: Charge 1:
Seules les personnes titulaires d'une autorisation générale de faire le commerce des toxiques sont autorisées à remettre des produits à titre commer- cial.
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1 1
Volume
Volume
Heft
33
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 26.08.2003
Date
Data
Seite
5414-5425
Page
Pagina
Ref. No
10 127 588
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