10127581•Verwaltungsbehörden 19.08.2003 2003-1713 5405
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop BFM, 1762 Givisiez Panne Coop National au niveau Informatique, Rattrapage de livraison
besoins spéciaux de consommation
24 A
15.08.2003-08.12.2003 (Nouveau permis)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
19 août 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2003-1713
5405
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2003
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Band
1
Volume
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Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 19.08.2003
Date
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Seite
5405-5405
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Ref. No
10 127 581
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.