Verwaltungsbehörden 05.08.2003 <td class="metadataCell">10127553</td>

Publication de dispositif

L'auditeur du Tribunal militaire de division 1,

A vous:

Amado Laurent Marcel, né le 17 janvier 1973, à Chêne-Bougeries/GE, originaire de Genève/GE, fils de Reinaldo et de Maria, née Gandaia, vendeur, précédemment domi- cilié c/o Foyer Urgens, route du Pont-Butin 76, 1213 Petit-Lancy/GE, actuellement sans domicile connu; inapte au service;

vous êtes avisé que l'auditeur du Tribunal militaire de division 1 a rendu, le 10 juillet 2003, une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant :

1. En la procédure pénale militaire ouverte le 9 avril 2001 contre le sdt Amado, il est prononcé un non-lieu sans suite de peine.

2. Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération.

Un recours peut être déposé dans un délai de 20 jours, à compter de la communication de la présente décision, par écrit, avec motifs et conclusions auprès de l'auditeur du Tribunal militaire de division 1.

5 août 2003

L'auditeur du Tribunal militaire de division 1

2003-1613

4877

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Bundesblatt

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2003

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Anno

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1

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30

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Datum 05.08.2003

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Seite 4877-4877

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10 127 553

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