10127548•Verwaltungsbehörden 05.08.2003 4872 2003-1642
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
Maison Planzer Transports SA, 1217 Meyrin transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 A
04.08.2003-31.12.2004 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Planzer (Valais) SA, 1950 Sion transport de nuit besoins spéciaux de consommation 4 A 04.08.2003-31.12.2004 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
UCB Farchim SA (UCB Farchim AG) (UCB Farchim Ltd), 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 A
10.08.2003-12.08.2006 (Renouvellement/modification)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
5 août 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
2003-1642
4872
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Heft
30
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Datum 05.08.2003
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Seite 4872-4872
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Ref. No
10 127 548
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.