Cette publication remplace celle de la FF nº 28, du 22 juillet 2003 (FF 2003 4689)
Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié
Requérante: EPF de Zurich, représentée par son président, le Prof. Olaf Kübler, Rämistrasse 101, 8092 Zurich, représenté par ses avocats, MM. Stefan Kohler, lic. en droit SCH et nat. dipl. EPF et Marcus Desax, docteur en droit, Pestalozzi Lachenal Patry, Löwenstrasse 1, 8001 Zurich.
Dossier: B00003-Dissémination expérimentale de variétés transgéniques de blé KP4.
Modification génétique/gènes introduits:
gène KP4 d'origine virale codant pour une protéine antifongique,
gène bar isolé du Streptomyces hygroscopicus conférant la résistance à l'herbicide BASTA (gène marqueur),
gène procaryote bla conférant la résistance à l'antibiotique ampicilline.
Objectif de l'essai: - Evaluation de la résistance à la carie du blé (maladie fongique).
Site de l'essai: Versuchsstation Eschikon, 8315 Lindau (ZH)
Durée de l'essai: mars 2004-avril 2005
Procédure d'autorisation:
La procédure est régie par l'art. 29e de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) ainsi que par les art. 7 ss et 18 ss de l'ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l'environnement (ODE; RS 814.911).
Autorité délivrant l'autorisation:
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne.
Consultation du dossier:
Compte tenu de l'art. 22a de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), qui précise que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, le dossier, à l'exception des informations confidentielles, peut être consulté du 22 juillet au 15 septembre 2003 pendant les heures d'ouverture officielles:
2003-1596
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auprès de l'OFEFP, Div. Substances, Sol, Biotechnologie, Worblentalstr. 68, 3063 Ittigen (prière de s'annoncer au préalable par téléphone au 031 322 93 49) ou
auprès de l'administration communale, Tagelswangerstrasse 2, 8315 Lindau.
Opposition:
Toute personne peut prendre position sur le dossier par écrit. Quiconque veut faire valoir ses droits comme partie à la procédure d'autorisation doit communiquer et motiver son opposition par écrit à l'OFEFP dans le délai indiqué plus haut (15 septembre 2003). La personne qui omet de le faire est exclue de la suite de la procédure.
Remarque:
Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées doivent désigner une personne qui peut représenter de façon juridiquement contraignante le groupe d'opposants. Si tel n'est pas le cas, l'OFEFP désigne la personne qui représente les opposants (art. 11a PA).
22 juillet 2003
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
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Demande d'autorisation pour une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié
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Datum 29.07.2003
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.