Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Lombard Odier & Cie, 1213 Petit-Lancy
centre informatique au 4, Avenue des Morgines, 1213 Petit-Lancy
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7 A
16.12.2002-17.12.2005 (Renouvellement/modification)
TSA Telecom SA, 1000 Lausanne
travaux d'adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD - GE - VS -NE -FR
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
28.07.2003-29.07.2006 (Renouvellement)
EP Spray System SA, 2000 Neuchâtel
assemblage EP Spray, injection plastique et contrôle
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 A
17.08.2003-19.08.2006 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 Ltr)
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 A
06.01.2003-10.01.2004 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Reuters SA, 1222 Vésenaz interventions d'urgence, nuit et dimanche, sur le centre technique GTC-G (Global Technical Center-Genève)
travaux urgents 1 A
13.07.2003-15.07.2006 (Renouvellement)
4832
2003-1585
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens fabrication du ciment, usine d'Eclépens horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 30 A
02.11.2003-04.11.2006 (Modification)
PX Précimet SA, 2304 La Chaux-de-Fonds
production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 A
05.01.2003-10.01.2004 (Renouvellement/modification)
Reuters SA, 1222 Vésenaz département «Network Operations» besoins spéciaux de consommation 9 A
08.06.2003-15.07.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains
atelier d'usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 A
10.08.2003-12.08.2006 (Renouvellement/modification)
Seba Aproz SA, 1994 Aproz secteurs de production, de logistique, d'entretien et de préparation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 A
23.06.2003-06.03.2004 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques,
1218 Le Grand-Saconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 A
08.06.2003-10.06.2006 (Modification)
4833
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
29 juillet 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4834
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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Datum 29.07.2003
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Seite 4832-4834
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10 127 536
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