03.046
Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)
du 6 juin 2003
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral relatif aux projets de construction et aux acquisitions d'immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
6 juin 2003
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2003-0210
4695
Condensé
Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant total de 313,10 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit:
Fr.
a. Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs (ch. 2) 227 000 000
b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 3) 86 100 000
Les projets présentés dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels (de déve- loppement) des établissements concernés. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre de la stratégie du domaine.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Les Commissions des constructions publiques disposent d'une documentation complète contenant les dossiers des projets, la liste des ouvrages et le plan d'investissement 2004-2007 en constructions et installations du domaine des EPF.
Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs
Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Utilisateurs: chaires et groupes de recherche de secteurs stratégiques porteurs, Institut des sciences du mouvement et des sports (D-BIOL), organes centraux (ZO)
Coûts: 69,00 millions de francs
Nº projet: 3005.101
Dans son plan pluriannuel 2004-2007, l'EPF de Zurich se propose de consolider son avance dans le domaine de la formation et de la recherche. En ce qui concerne son infrastructure, le plan englobe les sites du centre-ville et du Hönggerberg, ainsi que le ETH World virtuel. Il y aura dans quelques années plus de 10 000 personnes étudiant et travaillant sur le site du Hönggerberg, dont il faut faire un campus de haute technologie fonctionnant 24 h sur 24, à la compétitivité internationale, et offrant une palette suffisante de services et de résidences.
Après les investissements consacrés aux bâtiments de laboratoires de sciences de la vie bénéficiant d'un équipement très poussé (troisième tranche d'extension du site Hönggerberg), en réponse aux besoins apparus depuis les années 80, il est mainte- nant nécessaire de créer de nouveaux locaux souples d'enseignement et de recher- che. En effet, des surfaces ayant été perdues au centre-ville par restitution de locaux
1 RS 172.010.21
4696
d'habitation utilisés à des fins administratives, il convient de les compenser en partie en trouvant des locaux d'étude et de recherche destinés à accueillir un con- tingent supplémentaire de 1500 étudiants pour les trois cycles; mais surtout il faut faire de la place pour les chaires et les groupes de recherche des secteurs stratégi- ques porteurs. De plus, l'Institut des sciences du mouvement et des sports ainsi que des unités des organes centraux ont besoin de locaux où s'installer sur le site du Hönggerberg.
Le bâtiment administratif e-Science Lab HIT constitue un élément important des structures à créer. L'infrastructure doit être immédiatement mise en place car la stratégie académique et les exigences de son déploiement sont suffisamment con- nues dès à présent. La réalisation du bâtiment e-Science Lab HIT est donc urgente; sa construction et son équipement nécessitent 69,00 millions de francs.
Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Utilisateurs: Département des sciences des matériaux (D-MATL), Institut de pharmacie (D-CHAB), Institut de microbiologie (D-BIOL)
Crédit
additionnel: 30,00 millions de francs
Crédit
d'ouvrage: 248,60 millions de francs (message de construction 1998)
Nº projet 3006.011
Un crédit d'ouvrage de 248,60 millions de francs avait été approuvé par arrêté fédéral du 16 décembre 1998 en vue de la construction de la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'EPF de Zurich. Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2001; sa clôture et la mise en service sont prévues pour avril 2004. Un surcoût est apparu entre-temps du fait du renchérissement et de modifications apportées au projet. Il ne peut être couvert par les réserves pour imprévus ni rattrapé par des mesures prises dans le cadre du projet lui-même, par exemple par consolidation du crédit. C'est pourquoi un crédit additionnel de 30,00 millions de francs est demandé. L'administration fédérale des finances et le Contrôle fédéral des finances ont donné leur approbation à la façon dont l'EPFZ a abordé l'évolution de ces engagements en 2003 (commandes en cours et paiements effectués). Les commissions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats en ont été informées.
Extension du bâtiment AI de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Utilisateurs: Faculté des sciences de la vie (FSV)
Coûts: 36,70 millions de francs
Nº projet: 3419.406
La création de la faculté des sciences de la vie (FSV) à l'EPFL constitue un point important du plan pluriannuel 2004-2007, qui s'inscrit dans les efforts de coordi- nation déployés entre les universités de Lausanne et de Genève et l'EPFL (projet SVS: Science-Vie-Société). Le programme de construction 2004 prévoit l'extension
4697
du bâtiment AI, qui abrite déjà les laboratoires de la faculté et ses instituts. La nouvelle construction accueillera des laboratoires et des bureaux destinés à la recherche; elle sera raccordée à l'infrastructure scientifique et fonctionnelle exis- tante, qui la complétera par des salles blanches aux normes biologiques et pharma- ceutiques.
Crédit additionnel de rénovation d'installations nucléaires de l'Institut Paul Scherrer (IPS)
Utilisateurs: divers secteurs de recherche et d'infrastructure de l'IPS
Crédit
additionnel: 8,30 millions de francs
Crédit
d'ouvrage: 18,75 millions de francs (message de construction 1999)
Nº projet: 0375.007
Un crédit d'ouvrage de 18,75 millions de francs avait été approuvé par arrêté fédéral du 21 décembre 1999 pour le déconstruction et la rénovation d'installations nucléaires ainsi que la construction d'un local de stockage des composants activés de l'accélérateur de l'Institut Paul Scherrer (IPS). Un surcoût dû à des change- ments de contraintes administratives et à des difficultés spécifiques impose de demander un crédit additionnel de 2,7 millions de francs, auxquels s'ajoutent 5,6 millions de francs qui permettront de continuer à utiliser deux bâtiments qu'il était prévu de démolir.
Mise en œuvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM)
Utilisateurs: secteurs divers de l'IFAEPE et du LFEM
Coûts: 83,00 millions de francs
Nº projet: divers
Les travaux découlent des plans pluriannuels 2004-2007 des deux établissements et du plan commun de gestion du site. L'IFAEPE crée un groupe de recherche en socio-économie de l'eau ainsi qu'un programme de master en gestion des eaux. Quant au LFEM, il se recentre sur la recherche et le développement en sciences des matériaux à un niveau lui permettant de faire face à la concurrence internationale et renforce ses activités d'enseignement et de diffusion de connaissances.
Le plan de gestion du site prévoit de concentrer l'utilisation des bâtiments existants et de les conserver en bon état, de remplacer un bâtiment loué mal adapté, de renforcer les synergies entre les deux établissements, de minimiser les superficies à bâtir et de libérer par concentration des activités certaines parties du site en vue d'autres utilisations. Le programme de construction 2004 contient un premier train de mesures à cet effet: construction du bâtiment neuf Center West de l'IFAEPE et du LFEM; rehaussement de l'immeuble administratif de l'IFAEPE; remise en état du bâtiment de laboratoires et de bureaux du LFEM; construction d'une crèche. Le crédit d'engagement demandé recouvre donc cinq sous-projets, pour lesquels le feu
4698
vert peut être donné séparément. Cela crée une souplesse temporelle et financière qui permet de réagir à d'éventuels changements de situation.
Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs
Le crédit demandé pour les projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs est de 86,10 millions de francs. Tous ces projets sont présentés et justifiés dans la liste des ouvrages, laquelle contient également des crédits d'ouvrages spécifiques destinés à des projets d'un volume compris entre 1 et 10 millions de francs, ainsi que des crédits-cadres. Ces derniers sont destinés à la préservation et à l'accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu'à la gestion du parc immobilier.
4699
Message
1
Partie générale
1.1 Les constructions du domaine des EPF
1.1.1 Bases stratégiques
Depuis le 1er janvier 2000, le Conseil fédéral gère le domaine des EPF sur la base d'un mandat de prestations quadriennal assorti de l'autonomie comptable (en matière d'affectation des ressources). La planification stratégique est une impor- tante tâche de direction dévolue au Conseil des EPF, qui l'exerce dans le respect du principe de subsidiarité. Elle trace les principaux axes d'évolution des grandes missions du domaine des EPF: l'enseignement, la recherche et les services, et se concrétise dans les plans pluriannuels des établissements (plans de développement visés à l'art. 25 de la révision partielle de la loi sur les EPF2). Le Conseil des EPF a adopté son plan stratégique et les plans pluriannuels des institutions pour la période 2004-2007. Le mandat de prestations 2004-2007 sera soumis au Parlement.
1.1.2 Organisation et direction de la gestion immobilière à compter de 2004
La révision partielle de la loi sur les EPF2 adoptée par les Chambres fédérales au printemps 2003 a consacré l'autonomie du domaine des EPF. Elle a en outre claire- ment réparti les rôles entre le Conseil des EPF et les établissements du domaine en distinguant d'une part la direction stratégique générale, et de l'autre la direction opérationnelle des écoles et des établissements de recherche.
Cela a aussi un impact sur la répartition des tâches et des compétences de gestion immobilière. En confiant une fonction de coordination au Conseil des EPF, l'art. 35b de la révision partielle de la loi sur les EPF garantit que les choix stratégi- ques seront convenablement faits, par exemple en ce qui concerne la préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc. Les textes d'exécution détaillés sont en préparation.
1.1.3 Préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc immobilier
Le domaine des EPF dispose d'un important parc immobilier qui lui a été remis par la Confédération pour son usage et dont le Conseil des EPF assure la planification et le contrôle. Le mandat de prestations 2004-2007 soumis pour adoption au Parle- ment met particulièrement l'accent sur la préservation de la valeur et de la fonction- nalité du parc exigée par le législateur.
2 FF 2003 2450
4700
Dès l'examen des messages 2002 et 2003, le soin avec lequel le domaine des EPF gère son parc avait été expliqué aux Commissions des constructions publi- ques du Conseil national et du Conseil des Etats. Chaque établissement prend en charge les dépenses d'entretien (remise et maintien en état) recommandées par la branche immobilière suisse en fonction de la valeur de reconstruction des immeu- bles (figure 1).
Figure 1
Préservation de la valeur du parc dans les années 2000 à 2007
Base: liste des ouvrages situation des crédits d'engagement des années 2000 à 2002 et plan d'investissement 2004-2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003
140
130
120
110
1.5% de la valeur de reconstruction (6.15 milliards de francs environ) en remise en etat
100
90
Million de francs
80
70
60
50
40
0.3 - 0.5 % de la valeur de reconstruction (6.15 milliards de francs environ ) en maintien en état
30
20
10
0
C 2000
C 2001
C 2002
B 2003
B 2004
PF 2005
PF 2006
PF 2007
Année
maintien en état
remise en etat
1.1.4 Financement des projets immobiliers
Les projets concernant les bâtiments et installations du domaine des EPF exigent un crédit d'engagement, comme le prévoit l'art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC)3. Ce crédit est soumis chaque année à l'approbation du Parlement par message. À compter de l'entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les EPF, le 1er janvier 2004, il est prévu que le mes- sage concernant les projets de construction et les achats d'immeubles du Domaine constitue une annexe du message concernant le budget.
3
RS 611.0
4701
Les Chambres fédérales se prononcent sur le plafond de dépenses quadriennal, au vu du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche de la techno- logie, ainsi que, dans le cadre du budget de la Confédération, sur la contribution financière versée par la Confédération au domaine des EPF. Le Conseil fédéral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget prévisionnel consolidé du domaine des EPF ainsi que les budgets détaillés de ses établissements. Ces derniers définissent chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et installations», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti.
Depuis le 1er janvier 2000, les crédits de paiement annuels de gestion du parc immobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources sont employées de façon efficiente et judicieuse, selon des critères de gestion d'entreprise. Le Conseil des EPF et les établissements du domaine s'assurent en particulier que les projets restent finançables, même compte tenu des changements intervenus (renchérissement de la construction).
1.2 Evolution de l'activité de construction du domaine des EPF
1.2.1 Programme de construction 2004 et perspectives pour la période 2005-2007
Le plan d'investissement 2004-2007 constructions et installations du domaine des EPF s'aligne sur les plans directeurs et les plans d'occupation des établissements. Il fait ressortir l'évolution future des montants des crédits d'engagement annuels proposés par messages (figure 2).
4702
Figure 2
Evolution prévisible des crédits d'engagement demandés entre 2004-2007
Base: plan d'investissement 2004-2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003
400
350
300
250
Millions de
francs
200
150
100
50
0
Prog. constr. 2000 approuve
Progr. constr. 2001 approuvé
Prog. constr. 2002 approuvé
Prog. constr. 2003 approuvé
Prog. constr 2004 pré vu
Prog. const. 2005 prévu
Prog. constr. 2006 prévu
Prog. constr. 2007 pré vu
Année
1.2.2 Financement
Le plan d'investissement 2004-2007 constructions et installations du domaine des EPF montre qu'il est possible de financer les projets approuvés et prévus. Le tableau 1 présente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets déjà approuvés ainsi qu'aux programmes de construction prévus.
Le mode de financement des projets figurant dans le programme de construction 2004 est ainsi donné dans le détail. Si le Parlement réduit la contribution financière à l'adoption du budget, le domaine des EPF devra définir des priorités en jouant sur l'ampleur et le calendrier des travaux, et modifier son plan d'investissement en conséquence.
4703
Tableau 1
Besoins financiers 2003-2007 pour les constructions et installations
Base: plan d'investissement 2004-2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003
Institution
2003
2004
2005
2006
2007
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
182,2
149,7
146,6
162,9
150,0
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
47,5
51,3
51,1
51,7
51,5
Institut Paul Scherrer (IPS)
29,4
22,3
18,7
29,8
28,3
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)
5,1
4,8
3,4
3,0
2,4
Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches (LFEM)
6,9
3,3
10,0
18,8
14,7
Institut fédéral pour l'aménage- ment, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)
4,6
11,3
13,2
18,7
13,0
Total (arrondi), en millions CHF 275,8
242,7
243,0
284,9
259,8
4704
Figure 3
Besoins financiers annuels 2003-2007, ventilés par projets approuvés et planifiés
Base: plan d'investissement 2004-2007 constructions et installations du domaine des EPF, situation au 31 mars 2003
300
250
200
Millions
CHF
150
100
50
0
Besoin financier 2003
Besoin financier 2004
Besoin financier 2005 Années
Besoin financier 2006
Besoin financier 2007
Crédits approuvés
Prog. constr. 2004
Credits prévus
1.2.3 Traitement du renchérissement dans les crédits d'engagement
Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous indexés sur la base de l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 2002 à 110.0 (base avril 1998: 100) et de l'indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique pour chaque grande région (Zurich, Léman, Nord-Est de la Suisse, etc.) d'avril 2002 (base octo- bre 1998: 100).
Le problème du renchérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus:
Tous les projets et calculs de coûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donné du renchéris- sement des prix de la construction mesuré par les indices retenus (indice zurichois du coût de la construction des immeubles d'habitation et indice suisse des prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique).
Au niveau du projet, le renchérissement est compensé, dans les limites du total des coûts approuvés, par des mesures appropriées: conception de l'adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les
4705
nouveaux projets intègrent le renchérissement sous une forme appropriée dans l'estimation des coûts et les budgets.
– proposition de crédit additionnel de rattrapage du renchérissement soumise par message aux Chambres fédérales pour les projets dépassant 10 millions de francs;
– transfert de rattrapage du renchérissement sur le crédit-cadre dont dis- pose le Conseil des EPF pour les projets inférieurs à 10 millions de francs6.
2 Grands projets d'un volume supérieur à 10 millions de francs
2.1 Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Utilisateurs: chaires et groupes de recherche de secteurs porteurs stratégiques (SZB), Institut des sciences du mouvement et du sport (D-BIOL), organes centraux (ZO) Coût: 69,0 millions de francs
N° projet 3005.101
2.1.1 Le point de la situation
2.1.1.1 Considérations générales
L'EPF de Zurich formule dans son plan pluriannuel 2004-2007 les objectifs et les mesures prévues dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, des services et de l'infrastructure. Elle définit son profil en participant à l'instauration de l'espace scientifique mondial, mais aussi en adoptant un positionnement commun avec ses partenaires nationaux et étrangers. Le développement académique de l'EPF de Zurich se fonde sur sa structure de base départementale mais intègre aussi avec dynamisme les nouveaux défis scientifiques grâce à des structures interdépartemen- tales. L'Ecole est actuellement en plein essor en ce qui concerne les nombres d'étudiants et de doctorants, les programmes d'études et les projets scientifiques. L'infrastructure doit soutenir cet essor.
Dans un nouvel effort d'amélioration qualitative, l'EPF introduit dans tous les secteurs une réforme des études avec cursus échelonnés de bachelor et de master garantissant la compatibilité internationale des études. La progression du nombre
4 RS 611.0
5 RS 611.01
6 Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000), (FF 2000 3555)
4706
des nouveaux étudiants inscrits, renforcée par les doubles volées de bacheliers, s'accompagnera d'une amélioration qualitative de l'ensemble des formations offer- tes. Pour tirer le meilleur profit possible des synergies entre recherche et enseigne- ment, l'EPFZ recherche l'équilibre quantitatif entre les étudiants de premier cycle (bachelor) et ceux de deuxième et troisième cycles (master et doctorat). Pour ce faire, il faudra disposer de places d'études adéquates, voire en créer de nouvelles.
A compter du semestre d'hiver 2002-2003, l'EPF de Zurich offrira une filière com- plète de sciences du mouvement et du sport, ce qui lui a déjà valu plus de trois cents inscriptions. Cette filière interdisciplinaire structurée en cursus bachelor et master transmettra, outre des bases en sciences naturelles et de la vie, un savoir-faire scien- tifique spécifique en biomécanique, en anatomie fonctionnelle, en physiologie, ainsi qu'en théorie de l'entraînement et du mouvement. L'Institut des sciences du mou- vement et des sports sera transféré à moyenne échéance sur le site Hönggerberg de l'EPF.
L'EPFZ se dotera d'un avantage concurrentiel décisif en convertissant et en réamé- nageant son site du centre-ville dans le sillage du plan de développement du quartier universitaire, en assurant le développement durable du campus Hönggerberg, qui sera doté d'équipements scientifiques de pointe et de résidences étudiantes, ainsi que par la création et l'intégration du campus virtuel ETH World.
2.1.1.2 Les secteurs porteurs stratégiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science
L'exploration judicieuse des zones de transition et des interfaces entre disciplines scientifiques permet de s'avancer dans de nouveaux domaines scientifiques et d'ouvrir des espaces de liberté intellectuelle; cette avancée doit être soutenue par des formes optimales d'organisation. Pour illustrer cette adaptation dynamique à de nouvelles recherches et les nouvelles coopérations ainsi nouées, on peut citer les secteurs porteurs stratégiques Life Science and Medical Engineering, Computational Science and Engineering, Information Science et Entrepreneurial Science, qui seront constamment développés, adaptés et redéfinis jusqu'en 2007 en fonction des nouveaux besoins. D'autres viendront s'y ajouter. Les chaires et groupes de recher- che correspondants doivent être spatialement réunis en pôles.
Les secteurs porteurs stratégiques seront solidement ancrés dans la structure verti- cale des départements au cours de la période actuelle par la nomination de plusieurs professeurs. L'action supradépartementale de ces chaires sera stratégiquement encouragée dans des domaines porteurs par l'installation d'autres groupes de recher- che dans le nouveau bâtiment HIT. Ces équipes développeront en particulier les secteurs porteurs stratégiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science.
Information Science: ce secteur anticipe considérablement sur l'avenir en préparant les bases scientifiques de la société de l'information de demain. Le changement de paramètres est total: d'un monde matériel, on passe à l'univers de l'information et de la communication. L'EPF de Zurich entend le négocier en catalysant ses activités existantes sous l'étiquette de «Information Science» et en créant un secteur néces- saire et porteur de recherche appliquée, d'enseignement et de développement.
4707
Les activités du secteur Computational Science and Engineering sont regroupées dans un centre de compétences informatiques à la disposition de la recherche et de l'enseignement; structure d'organisation ouverte, elle établira des liens avec des disciplines comme la biologie (bio-informatique) et les sciences financières. La simulation gagne constamment en importance, parallèlement à l'étude théorique et à l'expérimentation. En hébergeant des groupes de recherche, le bâtiment HIT fera une large place aux méthodes assistées par ordinateur, de façon à permettre l'appro- fondissement des questions abordées en sciences du vivant.
2.1.1.3 Appréciation de la situation
C'est dans le site du centre-ville de l'EPF qu'aura lieu dans les années qui viennent l'ancrage vertical des sciences de l'information. Le département d'informatique, en pleine croissance et qui sera doté de nouvelles chaires, ainsi que le département des technologies de l'information et d'électrotechnique joueront à ce niveau un rôle de premier plan. En ce qui concerne les liaisons horizontales entre secteurs porteurs stratégiques, et pour favoriser les activités interdépartementales, il convient de regrouper les chaires et groupes de recherche de divers départements sur le Hönggerberg, dans un effort d'optimisation des affectations fondé sur des critères académiques et infrastructures. La transformation du site du Hönggerberg en un campus de pointe fonctionnant 24 heures sur 24, proposant tous les services néces- saires ainsi que des résidences, exige le renforcement des organes centraux (ZO) sur place.
Le campus Hönggerberg de l'EPF sera notablement consolidé avec l'achèvement de la troisième tranche de son extension et la réalisation du bâtiment HIT. Il accueillera simultanément plus de 10 000 membres de l'EPF et visiteurs. Il est nécessaire de prévoir au sein du bâtiment HIT un nombre suffisant de postes de travail adminis- tratifs et de salles de réunion à l'intention des organes centraux qui soutiendront les unités de l'Ecole installées sur le campus. La direction de l'EPF et ses unités admi- nistratives y seront ainsi convenablement représentées. La construction de nouveaux bâtiments sur le site universitaire du Hönggerberg présuppose toutefois qu'entrent en vigueur le règlement architectural et le plan de classement des zones 1999 de la ville de Zurich concernant les bâtiments publics. Les décisions correspondantes sont attendues très prochainement.
L'EPF de Zurich vise à accroître la part des ressources extérieures dans son budget global. Une place plus large sera faite dans l'avenir aux apports financiers du privé, de fondations et de particuliers. Les efforts de collecte de fonds ont aussi été inten- sifiés dans la perspective du 150e anniversaire de l'EPFZ, en 2005. Les modes de financement extérieur envisagés sont d'une part la prise en charge des coûts de construction sur le résultat brut sur apports de tiers du budget des EPF, et d'autre part la vente des constructions financées par des tiers, une fois réalisées. Le bâtiment HIT, avec son mode de fonctionnement tourné vers l'avenir, représente un module important dans les structures à mettre en place si l'on veut pouvoir exploiter ces nouvelles sources de financement.
Le projet HIT représente donc une composante notable de la stratégie de l'EPF, qui se prépare ainsi activement aux défis de demain. La stratégie académique et les difficultés que posera sa mise en œuvre sont à présent suffisamment connus, il
4708
convient de passer sans retard à la préparation de l'infrastructure nécessaire. Par conséquent, une réalisation rapide du bâtiment HIT s'impose.
Figure 4
Plan de situation, site Hönggerberg
HSF
HPP
HPV
HPK
HPZ
E
HPR
00
HPG
HPT
000
HPF
HCI
НКК
HIP
HXE
HDB
HIG
HIL
HIR
HXD
HIT
HXC
HIK
HIF
HIG
0
100m
2
2.1.2 Justification du projet
2.1.2.1 Evolution des effectifs étudiants
Compte tenu de la progression de 24 % des nouvelles inscriptions à l'EPF de Zurich depuis l'année 1995-1996, de la réforme des études proposées, de la définition de secteurs porteurs stratégiques et de la mise en place d'une école doctorale interna-
4709
HPH
HPM
tionale, il sera nécessaire de créer dans les années qui viennent jusqu'à 1500 postes de travail supplémentaires pour les étudiants. Les besoins de places d'études seront encore accrus par l'importance croissante des disciplines assistées par ordinateur dans l'approfondissement de certaines matières. Un total de 750 postes de travail est prévu à l'intention des étudiants dans le bâtiment HIT.
Etudiants de l'EPF de Zurich
1995
2000
2001
2002
Progression 1995-2002
Nouvelles inscriptions
2653
2822
3180
3289
+24 %
Préparations diplôme
9234
9030
9311
9570
Doctorants et études postgrades
2393
2566
2616
2820
2.1.2.2 Effectif du personnel
Un secteur attenant est prévu dans le bâtiment HIT pour les organes centraux (ZO), avec quelque 80 postes de travail et surfaces destinées aux infrastructures corres- pondantes. L'effectif du personnel des organes centraux connaît une croissance organique parallèle à celle de l'établissement lui-même, avec centralisation conco- mitante des services scientifiques et des infrastructures de recherche. Les unités des organes centraux nécessaires à la conversion du site Hönggerberg en un campus intégré y seront donc transférées.
2.1.2.3 Progression des surfaces
La ville de Zurich ayant demandé de reconvertir en surfaces d'habitation, sur le site du centre-ville, 7500 m2 de surfaces de bureaux actuellement occupées par des instituts ou des organes centraux, il va falloir compenser cette perte sur le site Hönggerberg. Il est en outre prévu de rendre jusqu'à 22 000 m2 de surfaces utiles principales (SUP) louées. Cela ne sera possible qu'en créant dans les bâtiments de l'école les surfaces équivalentes.
La phase 1 de la troisième tranche de travaux d'extension du site Hönggerberg avait doté l'EPF d'un bâtiment d'auditoires, de laboratoires et de services. Avec l'achèvement de la phase 2 en 2004, une occupation plus dense permettra d'y réunir le Département de chimie et de sciences biologiques appliquées (D-CHAB), le Département des sciences des matériaux (D-MATL) et l'Institut de microbiologie (D-BIOL).
Cela couvre les besoins en postes de travail en laboratoire à moyen terme, mais on voit apparaître sur le Hönggerberg une pénurie de postes de travail administratifs informatisés. Il va falloir aussi trouver des surfaces de repli temporaire pour la période de rénovation de l'immeuble HPF d'instituts et d'ateliers (6356 m2 SUP) et de l'immeuble HPP d'instituts et de TP (5716 m2 SUP). Le bâtiment HIT offre une première façon de créer après 2004 des surfaces utiles supplémentaires sur le site.
4710
2.1.3 Descriptif du projet 2.1.3.1 Présentation générale
L'emplacement du nouveau bâtiment HIT e-Science Lab présente une grande importance dans le développement du campus Hönggerberg de l'EPF. La construc- tion viendra clore magnifiquement le boulevard Wolfgang-Pauli au nord, et consti- tuera un point fort dans l'ensemble architectural.
Figure 5
Vue de la zone avec maquette du projet
HIT
2.1.3.2 Bâtiment
Le nouveau bâtiment, qui comporte cinq étages, un rez-de-chaussée et un sous-sol, occupe une surface au sol de 2420 m2. Une zone polyvalente longe la façade, et une zone centrale annulaire fournit les circulations et les alimentations verticales, avec zone de passage attenante et hall central. Ce volume abrite un univers intérieur spacieux, varié, généreux et inondé de lumière, avec des zones de communication, des salles de travail, des auditoires et une cafétéria. Le concept garantit un haut degré de souplesse et d'interchangeabilité fonctionnelles, il se prête à des formes d'aménagement administratif et à des exigences d'utilisation aussi bien tradition- nelles qu'innovantes (bureaux isolés, combinés, groupés). Le projet n'englobe pas de laboratoires ni de salles d'expérimentation en sciences naturelles, de façon à minimiser les besoins en distribution de fluides et en équipement et à réduire ainsi les charges d'exploitation.
4711
La ventilation met à profit les principes de la ventilation naturelle. Hormis les dispo- sitifs de ventilation forcée des auditoires et des salles de séminaires, le taux de renouvellement de l'air est maintenu au minimum garantissant l'hygiène du bâti- ment; l'apport de chaleur nécessaire provient surtout du réseau basse température (avec stockage distant). Les dispositifs de ventilation, les inducteurs des bureaux et les plafonds réfrigérants des auditoires et des salles de séminaires sont alimentés par froid à distance.
2.1.3.3 Utilisation et affectation
Il est spécifiquement prévu d'installer dans le nouveau bâtiment des équipes de recherche ayant besoin d'une excellente infrastructure technique de communication et d'information, mais sans exigences spécifiques en ce qui concerne la distribution de fluides, l'énergie, la climatisation et la sécurité. La polyvalence des lieux permet de varier les affectations sans frais additionnels notables. Les unités des organes centraux, dont les tâches administratives n'exigent pas un haut niveau d'informa- tisation, seront installées dans une section attenante du bâtiment. Les locaux d'enseignement et les espaces conviviaux sont à un emplacement aussi central que possible, ou en tout cas aisément accessible.
La section des chaires offre 400 postes de travail de bureau. Elle sera occupée par 22 chaires de professeurs et 8 de professeurs assistants, avec services d'état-major et administratifs. Les 80 postes de travail administratifs des organes centraux seront affectés à des unités de la direction et à des services scientifiques ainsi qu'à des services administratifs de l'EPF de Zurich. Les huit salles de séminaires, les deux auditoires, les dix salles de travail et le reste des locaux offriront un total de 750 places aux étudiants.
Secteurs, services
Surface SUP
Part
5 290 m2
50,7 %
800 m2
7,7 %
1 820 m2
17,4 %
880 m2
8,4 %
680 m2
6,5 %
270 m2
2,6 %
700 m2
6,7 %
Total
10 440 m2 100 %
4712
2.1.3.4 Calendrier
Le calendrier de réalisation prévu est le suivant en cas de financement partiel à l'aide de ressources extérieures
Réalisation
Calendrier
Projet, devis
Septembre 2003
Approbation du crédit par les Chambres fédérales
Décembre 2003
Appel d'offre
Février 2004
Adjudication
Juillet 2004
Ouverture du chantier
Août 2004
Mise en service
Février 2006
Remise à l'EPF de Zurich et occupation
Mars 2006
Si le projet devait être uniquement financé par des ressources fédérales, le plan d'investissement prévoit que la construction ne pourra se réaliser que dans les années 2006 à 2008.
2.1.4 Matrice des coûts
L'investissement est estimé à 69,00 millions de francs (voir ventilation ci-dessous).
Composition des coûts selon le code des frais de construction (CFC)
Nº Groupes principaux (CFC)
Total
1 Travaux préparatoires
714 000
2 Bâtiment
46 004'000
3 Equipements d'exploitation
1 570 000
4 Aménagements extérieurs
1 777 000
5 Frais accessoires
967 000
8a
Imprévus
2 738 000
8b
Réserve pour renchérissement prévisible avant la fin des travaux
3 700 000
1- Coût total de la construction
57 470 000
9a Mobilier
5 930 000
9b Equipement scientifique initial
5 600 000
1-9 Coût total
69 000 000
Indices
TVA 7,6 %
1 Indice zurichois du coût de la construction 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100)
2 Indice suisse des prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique, avril 2002, pour immeubles de bureaux dans la région zurichoise = 109,1 (octobre 1998 = 100)
4713
Indicateurs de coûts
Indicateurs de coûts
Volume intérieur SIA 116
68 630
m3
670
Fr./m3
CFC 2 CFC 1-8
837
Fr./m3
Surface au plancher (SP) SIA 416
15 700
m2
CFC 2
2 930
Fr./m2
CFC 1-8
3 661
Fr./m2
Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277
10 440
m2
CFC 2
4 407
Fr./m2
CFC 1-8
5 505
Fr./m2
Indicateurs de surfaces
Types de surfaces selon SIA 416/DIN 277
Surfaces
Postes de travail m2 par poste de travail
Surfaces utiles principales (SUP) avec
7 810 m2
480 PT
16,3 m2/PT
postes de travail administratifs
Plus:
Habitations et séjour
400 m2
Education, enseignement, culture
1 830 m2
–
–
Stockages, expositions, santé
400 m2
Total SUP
10 440 m2
480 AP
21,8 m2/PT
Plus:
Surfaces utiles secondaires
1 370 m2
Surfaces de dégagement
3 090 m2
Surfaces fonctionnelles
800 m2
Total surface nette SN
15 700 m2
–
–
–
–
4714
2.1.5 Durabilité et rationalité
2.1.5.1 Rationalité
Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ce projet pour les années 2006 et 2007 sont prévues dans le plan financier de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Le financement du projet est donc assuré. De plus, un finance- ment anticipé, par exemple sur des ressources extérieures, permettrait de réaliser le projet dès 2004 / 2005.
Les charges d'exploitation annuelles (nettoyage, entretien, fluides et énergie, entre- tien de l'équipement technique du bâtiment) sont évaluées à 81 fr./m2 de surface nette, soit 122 fr./m2 de surface utile principale.
Charges d'exploitation annuelles
Fr./an
Energie (chaleur, électricité, climatisation-froid)
500 000
Entretien technique (entretien et petites réparations)
370 000
Entretien courant et nettoyage (frais de personnel compris)
400 000
Total charges d'exploitation annuelles
1 270 000
Ce projet est sans répercussion sur les besoins en personnel.
2.1.5.2 Environnement
A l'extérieur (pierre naturelle, verre) comme à l'intérieur du bâtiment, des matériaux de surface durables et sans entretien permettront une utilisation durable et une économie de ressources.
La conception énergétique du bâtiment respecte les normes Minergie. Les charges thermiques intérieures effectives montrent toutefois qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une récupération passive d'énergie considérable en façade pour optimiser l'utilisation de l'énergie.
L'accès au nouveau bâtiment d'enseignement et de recherche HIT se fait par les voies de communication existantes. L'arrêt d'autobus central se trouve à quelque 300 mètres de l'entrée principale du bâtiment HIT; il y a un autre arrêt à 300 mètres de distance, dans la partie nord du campus.
Neuf places d'arrêts de courte durée ont été prévues pour les voitures particulières le long de la rue Schafmattstrasse; elles sont reliées par un chemin goudronné à l'immeuble HIT. Les bicyclettes peuvent être déposées à l'entrée du bâtiment, dans un porte-bicyclettes.
Le nouveau bâtiment HIT est raccordé par une conduite de desserte énergétique praticable au réseau de conduites du site Hönggerberg de l'EPF. Il y passe les cana- lisations de fluides et les câbles de télécommunication (fibres optiques et câbles téléphoniques). L'alimentation électrique est assurée sous moyenne tension depuis le réseau de distribution du site.
4715
2.1.5.3 Société
Etablissement d'enseignement supérieur national de pointe, reconnu à l'échelon international, l'EPF de Zurich a besoin de ressources accrues: d'une part pour maintenir et confirmer son niveau d'excellence et d'autre part pour s'acquitter de sa mission très diversifiée auprès de la classe politique, de l'économie et de la société et continuer à contribuer durablement à garantir l'avenir de la Suisse. Le nouveau bâtiment HIT e-Science Lab est un élément important de ce développement.
2.1.6 Urgence et importance du projet
L'urgence et l'importance de ce projet pour l'EPF ressortent des points suivants:
–
stratégie de développement des secteurs porteurs;
–
accueil d'activités innovantes assurant la jonction entre des activités exis- tantes sur le campus du Hönggerberg;
–
réforme des études (cursus bachelor et master);
–
mise en place d'une école doctorale internationale attirant 1500 étudiants de plus;
–
remplacement d'une partie des 7500 m2 de locaux administratifs perdus par reconversion en locaux d'habitation au centre-ville et par restitution d'un maximum de 22 000 m2 de surfaces louées.
L'importance du projet découle de ce qui a été dit plus haut sur son rôle stratégique (cf. ch. 2.1.2).
2.2 Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Utilisateurs:
Département des sciences des maté- riaux (D-MATL), Institut des sciences pharmaceutiques (D-CHAB), Institut de microbiologie (D-BIOL)
Crédit additionnel: 30,00 millions de francs
Crédit d'ouvrage:
248,58 millions de francs
Nº projet:
(message de construction 1998) 3006.011
2.2.1 Le point de la situation
Un crédit d'ouvrage de 248,58 millions de francs destiné à financer la phase 2 de la construction neuve de la troisième tranche d'extension du site du Hönggerberg de l'EPF de Zurich a été approuvé par arrêté fédéral du 16 décembre 19987. Les tra- vaux ont commencé le 10 octobre 2001; leur achèvement et la mise en service sont
7 FF 1999 240
4716
prévus pour avril 2004. L'Institut de microbiologie et des parties du Département de sciences des matériaux du site du centre-ville de l'EPF, une autre partie du D-MATL installée à Schlieren et l'Institut de pharmacie, actuellement sur le campus Irchel de l'université de Zurich, seront transférés dans les nouveaux locaux de la phase 2 de la troisième tranche d'extension à la fin de l'été 2004. L'utilisation universitaire commencera officiellement au semestre d'hiver 2004-2005. Les scien- ces naturelles de l'EPF de Zurich seront ainsi réunies sur le Hönggerberg, ce qui soutiendra les facteurs stratégiques de succès de l'EPF, en particulier les sciences de la vie et les sciences des matériaux.
L'Administration fédérale des finances et le Contrôle fédéral des finances ont approuvé l'approche adoptée par l'EPFZ en ce qui concerne l'évolution de ses engagements en 2003 (commandes en cours et versements effectués). Les commis- sions des constructions publiques du Conseil national et du Conseil des Etats en ont été informées.
2.2.2 Modifications nécessaires à apporter au projet
Au printemps 2001, l'appel d'offres a montré que, malgré l'abandon de la construc- tion d'une partie du bâtiment et la simplification notable de l'extension, il ne serait pas possible de mener à bien le projet dans les limites du crédit d'engagement total de 248,6 millions de francs approuvé par les Chambres fédérales en 1998.
La réalisation du bâtiment dans les délais prévus étant d'une pressante nécessité sur le plan scientifique, on a d'abord été conduit à abandonner l'annexe de la cinquième branche, de façon à économiser 8,0 millions de francs. Il a ensuite été procédé à 34 autres ajustements du projet, qui ont permis de gagner 2,0 millions de francs sur le gros œuvre et la façade, 4,0 millions de francs sur l'infrastructure et les bassins de la cour intérieure, 6,0 millions de francs sur l'aménagement intérieur, et enfin 3,0 millions de francs en économies diverses. Le surcoût de 66,9 millions de francs restant après optimisation du volet construction du projet (cf. ch. 2.2.3 et 2.2.4) a encore été comprimé par des gains de 1,4 million de francs sur l'ameublement et de 13,0 millions de francs sur l'équipement scientifique.
En 2001 il a été décidé pour des raisons d'ordre scientifique que le nouveau bâti- ment accueillerait l'Institut de pharmacie (D-CHAB) en plus du Département des sciences des matériaux (D-MATL) et de l'Institut de microbiologie (D-BIOL). Cette utilisation plus intense a permis d'optimiser encore le projet en le centrant sur des besoins plus précis. Le surcoût imputable au secteur «sciences du vivant», à l'équipement spécial et au gros œuvre à réaliser en prévision d'une infrastructure ultérieure de recherche est en partie compensé par plusieurs autres réductions.
2.2.3 Surcoût dû au renchérissement
Le surcoût dû au renchérissement s'explique par le fait que les calculs ont été faits au plus bas de la récession et qu'ils partaient des prix contractuels fixés sur la base de la phase 1 pour le projet de la phase 2 de la troisième tranche d'extension, ainsi que du renchérissement dans la région zurichoise, lui-même fondé sur la demande très vive au moment de la soumission de l'offre.
4717
Le renchérissement a été calculé sur la base de l'indice zurichois du prix de la cons- truction de locaux d'habitation (base 100 au 1er octobre 1988). Le devis du projet se fondait sur un indice 111,7 au 1er octobre 1997. Le renchérissement est obtenu sur la base de la date de commande de chaque lot (date de l'engagement) et du niveau correspondant de l'indice.
Le renchérissement du prix de la construction des lots attribués avant le 31 mars 2003 se monte à 20 503 500 francs depuis la préparation du devis. On s'attend à un renchérissement de 5 274 000 francs sur les lots non encore passés en commande. Le surcoût dû au renchérissement fondé sur l'indice du prix de la cons- truction s'élève donc à 25 777 500 francs, compte tenu des ajustements apportés au projet.
2.2.4 Intégration et transfert des crédits
Après intégration du crédit d'engagement de 22,50 millions de francs également demandé au titre du projet de troisième tranche d'extension phase 2 en complément de la dotation de la phase 1 dans le message de 1998, le crédit additionnel nécessaire s'élève à 30 millions de francs, ce qui permettra de contracter des engagements à hauteur du plafond de 278,578 millions de francs (voir le tableau 2 ci-dessous pour dériver les coûts supplémentaires et les coûts réduits respectifs).
Tableau 2
Crédit ouvrage message
Crédit ouvrage au 30.6.2002
Différence message - 30.6.2002
Prévision au 31.3.2003
Différence message - prévision
Phase 1
Crédit de construction
542 000 000 416 350 000 -125 650 000 408 560 000 -133 440 000
Mobilier
13 883 700
15 150 000
1 266 300
11 230 000
-2 653 700
Appareils
et équipement
41 116 300
54 800 000
13 683 700
66 510 000 + 25 393 700
Crédit total message 93
597 000 000 486 300 000 -110 700 000 486 300 000 -110 700 000
Phase 2
Crédit
de construction
188 578 000 210 578 000
22 000 000 255 478 000
+66 900 000
Mobilier
6 500 000
5 500 000
-1 000 000
5 100 000
-1 400 000
Appareils
et équipement
31 000 000
32 500 000
1 500 000
18 000 000
-13 000 000
Total phase 2
226 078 000 248 578 000
22 500 000 278 578 000
52 500 000
Appareils
et équipement, phase 1
22 500 000
0 -22 500 000
0
-22 500 000
Total crédit message 98
248 578 000 248 578 000
0 278 578 000
+30 000 000
Renchérissement (indice)
+25 777 500
Situation: 31 mars 2003
4718
2.2.5 Matrice des coûts
Le coût total du projet est estimé à 278,58 millions de francs (cf. ventilation ci-dessous)
Composition des coûts selon code des frais de construction (CFC)
Nº
Groupes principaux (CFC)
Message construc- tion 1998
Coûts additionnels Coût total prévisible dus à des modifica- tions et au renché- rissement
1
Travaux préparatoires
3 767 000
2 Bâtiments
115 730 000
3
Equipement d'exploitation
53 427 000
64 841 000 244 864 000
4
Aménagements extérieurs
2 657 000
5
Frais secondaires
2 877 000
6
Frais secondaires
1 665 000
8a
Imprévus
8 455 000
2 059 000
10 614 000
1-8 Coût total de la construction
188 578 000
66 900 000
255 478 000
9a
Mobilier
6 500 000
-1 400 000
5 100 000
9b
Appareils scientifiques
53 500 000
-35 500 000
18 000 000
1-9
Coût total
248 578 000
30 000 000 278 578 000
Indices
TVA 7,6 %
1 Indice zurichois du prix de la construction, 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100)
2 Indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statisti- que, avril 2002, pour la région zurichoise: 109,1 (octobre 1998 = 100)
2.2.6 Crédit additionnel nécessaire
Le tableau ci-dessous présente le crédit additionnel nécessaire.
Poste
Francs
0%
Coût total prévisible
278 000 000
112 %
Crédit d'ouvrage approuvé
248 600 000
100 %
(arrêté fédéral du 16 décembre 1998)
Crédit additionnel demandé
30 000 000
12 %
4719
2.3 Extension du bâtiment AI de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Utilisateur: Faculté des Sciences de la vie (FSV)
Coût: 36,70 millions de francs
Nº projet: 3419.406
2.3.1 Le point de la situation: l'évolution des «Sciences de la vie» à l'EPF de Lausanne
La recherche en biologie et en génie biomédical s'est développée progressivement au sein de l'EPFL dans plusieurs instituts et laboratoires. Elle a donné lieu à de nombreuses collaborations, notamment avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), l'hôpital universitaire de Genève (HUG) et les universités de Lausanne et de Genève - un mouvement qui s'est intensifié depuis la fin des années 90. Il y a eu ensuite l'engagement de nouveaux professeurs, la réorientation de certains groupes de recherche installés sur le site et la mise sur pied du pro- gramme commun de génomique fonctionnelle dans le contexte du projet SVS de l'arc lémanique, un projet de coopération entre les universités de Lausanne et de Genève et l'EPFL. La nouvelle Faculté des Sciences de la Vie (FSV) a été créée dans le cadre de la réorganisation structurelle de l'EPFL, au début de 2002.
Ce développement des sciences de la vie a été salué par les experts internationaux chargés de l'évaluation intermédiaire du mandat de prestations imparti au domaine des EPF. Les résultats s'inscrivent bien dans les buts définis dans le mandat de prestations du Conseil fédéral au Conseil des EPF du 12 mai 1999 et son extension de mai 2000.
Le développement des sciences de la vie constitue un élément central de la planifi- cation stratégique 2004-2007 de l'EPFL. Les coûts correspondants sont intégrés dans les plans financiers pluriannuels. Le message FRT 2004-20078 souligne l'importance des sciences de la vie et évoque la possibilité d'étudier plus précisé- ment une éventuelle intégration de l'ISREC (Institut suisse de recherche expéri- mentale sur le cancer, Epalinges s/Lausanne) dans l'EPFL.
2.3.2 Justification du projet et analyse des besoins
L'objectif de la Faculté des Sciences de la Vie est d'étudier les relations existantes entre le génome et les fonctions biologiques (aux niveaux cellulaire et physiologi- que), conformément aux conventions SVS. Les trois groupes de recherche suivants seront développés.
8 FF 2003 2067
4720
La génomique du développement (approche génétique et cellulaire) passe par de nouvelles approches interdisciplinaires qui impliquent les instituts travaillant sur ces questions, notamment l'Institut de biochimie de l'Université de Lausanne et l'Institut Ludwig, ainsi que l'ISREC mentionné précédemment. Ce domaine doit profiter par ailleurs de l'apport des sciences mathématiques, informatiques, physi- ques et chimiques.
Les neurosciences cognitives seront en majeure partie installées dans le bâtiment AI existant. De nouvelles surfaces seront néanmoins requises dès 2008. En effet, les neurosciences feront appel à des compétences biomoléculaires. L'installation des chaires prévues requiert environ 1000 m2 de laboratoires humides, 250 m2 de labo- ratoires secs, des laboratoires spécialisés et des surfaces de bureaux.
Le génie biomédical est un domaine que l'EPFL développe depuis de nombreuses années avec ses partenaires universitaires et hospitaliers de Lausanne et de Genève. Aujourd'hui les différentes thématiques explorées sont la biomécanique de l'os, la recherche orthopédique, la recherche cardiovasculaire et le génie tissulaire. Afin d'assurer le lien avec la clinique, ces groupes travaillent en étroite collaboration avec le CHUV et l'Hôpital orthopédique de Suisse romande.
Besoins en plates-formes technologiques
Les différentes approches thématiques présentées ci-dessus requièrent la mise en place simultanée de trois plate-formes technologiques.
Bioinformatique: la bioinformatique est une composante nécessaire de la recherche biologique. Son renforcement à I'EPFL est important.
Imagerie: les besoins en imagerie concernent la microscopie optique, la microscopie électronique et l'imagerie fonctionnelle. Le centre d'imagerie localisé à l'EPFL sera commun à l'UNIGE et à l'UNIL.
Centre d'application du vivant (CAV): les recherches en sciences de la vie requiè- rent une expérimentation animale. C'est le rôle dévolu au Centre d'application du vivant. Ses capacités d'hébergement devront être accrues et ses fonctionnalités développées (expérimentation comportementale, transgénèse etc.). Ces projets seront coordonnés tant au niveau lémanique que lausannois afin d'offrir des services communs au sein du pôle lémanique.
Enseignement et évolution du nombre d'étudiants
La formation en sciences de la vie sera offerte dès 2003 en 1er et 2e cycles. Elle représente une formation complémentaire à celles proposées par les Universités de Lausanne et de Genève. La nouvelle filière attirera de 70 à 90 étudiants en première année. L'EPFL offrira également un programme doctoral en neurosciences et biolo- gie du développement, ainsi que la formation post-grade en génie biomédical.
Dès 2006, il faudra prévoir une augmentation des surfaces des locaux d'ensei- gnement des 1er et 2e cycles et des laboratoires de TP afin d'accueillir environ 250 étudiants.
4721
Estimation du nombre d'étudiants (master)
2003
2004
2005
2006
2007
Cursus «bachelor»
1 re année
70
80
90
100
120
2e année
40
50
60
80
3e année
40
50
60
Cursus «master»
4e année
40
50
5e année (diplôme)
40
Total
70
120
180
250
350
Intégration dans le projet lémanique (SVS Science-vie-société; collaboration entre les universités de Lausanne et de Genève et l'EPFL)
Le crédit d'engagement demandé s'insère dans le cadre de la coordination lausan- noise en matière de Sciences de la Vie, qui prévoit une répartition des investisse- ments entre l'UNIL, l'UNIGE et l'EPFL. L'Université de Lausanne (UNIL) cherche surtout à développer des surfaces situées à proximité du CHUV, dans le but d'intensifier les interactions avec la recherche hospitalière.
L'EPFL développe ses capacités d'accueil pour satisfaire la croissance de la faculté des Sciences de la vie et recevoir le cas échéant divers groupes en provenance de l'ISREC, de l'UNIL et du CHUV (sous réserve d'obtenir les autorisations corres- pondantes du Conseil des EPF). Ces surfaces seront également destinées à abriter les équipes collaborant avec les chercheurs des sciences de base et de l'ingénieur. Ainsi à Ecublens-Dorigny, le pôle commun des Sciences de la vie de l'EPFL et de l'UNIL bénéficiera de la proximité des unités déjà en place (section de biologie de l'UNIL, faculté des Sciences de base de l'EPFL) comme de celle des unités actuellement en développement (faculté des Sciences de la vie de l'EPFL, Centre intégratif de géno- mique localisé dans l'ancien bâtiment de pharmacie de l'UNIL, plate-forme de génétique expérimentale).
La prévision des effectifs du personnel scientifique, technique et administratif dans le domaine des sciences de la vie est de 200 personnes pour l'année 2003 et d'environ 440 personnes pour 2006.
Planification des besoins à court et moyen termes: messages 2003 et 2005
Locaux des sciences de la vie dans le Quartier Nord: le crédit additionnel de 13,6 millions de francs du programme de construction 20019 était destiné à financer les transformations structurelles du bâtiment AI (conversion d'un bâtiment conçu pour les instituts du département d'architecture en bâtiment de laboratoires pour la recherche biologique). Ce crédit a permis d'installer les 3 premières chaires du domaine des sciences de la vie connues à l'époque. Le solde des surfaces du bâti- ment est resté à l'état brut (niveau 3) ou semi-fini (niveaux 1 et 2, de même qu'une partie du niveau 0), en attendant des précisions sur les nouvelles chaires à créer. Le
9 FF 2000 3555
4722
même crédit a permis de créer par ailleurs le «Centre d'application du vivant» (CAV). Le crédit de 9,5 millions CFH accordé dans le cadre du programme de construction 2003 est destiné à compléter l'équipement et les finitions des niveaux 3 et 0.
Figure 6
Plan de situation
Echelle 100 m
BP
Bâtiment bureaux AAB (existant)
AAB
SG
Bât. laboratoires AI (existant)
Prog. const. 2004 extension AI
Al
BM
Prog. constr. 2006 périmètre d'évolution bâtim. Sciences de la vie
CO
Prog. constr. 2002 Extension CO
06668
EL
C
IN
Xa
EL
0
0
4
UUU
C
1
4723
Evolution des besoins en locaux à court et moyen termes: l'évolution des effectifs du personnel permet de définir les besoins en surfaces et locaux à court et moyen termes (surfaces de laboratoires, de bureaux et infrastructures scientifiques et d'exploitation communes).
Prévision 2003
Prévision 2006
Prévision développe- ment à maturité
Postes équivalents plein-temps (EPT)
200
440
650-750
Surface nécessaires
5000 m2 SUP 11 000 m2
16 000-
(Hypothèse: 25 m2 SUP par poste EPT)
SUP
19 000 m2 SUP
Surfaces disponibles:
en 2003 (Bâtiments AI et AAB) m2 8100 m2 SUP - SUP
en 2006 (Extension AI) +3200 m2 SUP
8100 m2 SUP 11 300 m2 SUP
à moyen terme: nouveau bâtiment +5000 à +8000 m2 SUP
8100 m2 SUP 11 300 m2
16 300-
SUP
19 300 m2 SUP
–
–
L'objet de la présente demande de crédit consiste à prolonger le bâtiment AI jusqu'à l'extrémité ouest du site, conformément au plan directeur. Le volume réalisable est de l'ordre de 25 000 m3 SIA ou d'environ 3200 m2 de surfaces utiles. Cette exten- sion serait disponible au début de l'année 2006 et permettrait de couvrir les besoins escomptés fin 2005.
Dans une seconde phase (programme 2005), une nouvelle construction d'une capa- cité d'accueil de 5000 m2 à 8000 m2 utiles pourra être réalisée au sud du bâti- ment AI.
2.3.3 Descriptif du projet
2.3.3.1 Présentation générale
Les locaux de la Faculté des Sciences de la vie sont situés dans le bâtiment AI en ce qui concerne les laboratoires et locaux de support, et dans le bâtiment AAB pour ce qui est des locaux administratifs et les laboratoires secs.
Différentes variantes d'implantation ont été étudiées. Le choix s'est porté sur l'extension vers l'ouest du bâtiment AI actuel. Cette solution satisfait au mieux les exigences urbanistiques générales du Quartier Nord et intègre parfaitement les unités de recherche nouvelles et existantes. Elle est conforme au plan d'affectation canto- nal qui règle les constructions du site universitaire de l'EPFL et de l'université de Lausanne (PAC 229).
L'extension du bâtiment AI permet de loger un maximum de places de travail nou- velles, y compris les surfaces de bureaux nécessaires, tout en profitant des locaux et des services généraux qu'offre déjà le bâtiment AI. L'extension projetée forme ainsi
4724
un ensemble cohérent avec le bâtiment existant. Très économe en surface de terrain bâtie, elle préserve notamment la parcelle située au sud du bâtiment AI en vue d'affectations futures. Elle profite par ailleurs de la distribution primaire d'énergie et de fluides déjà disponible dans le bâtiment AI.
Figure 7
Maquette de l'extension prévue du bâtiment AI
2.3.3.2 Programme des locaux, utilisation et capacité
En exploitant au maximum la zone disponible, l'extension du bâtiment AI permet de réaliser environ 5800 m2 de surface de plancher répartis sur 6 niveaux. Les 3 étages standards supérieurs de 1035 m2 de plancher comprennent chacun une zone de laboratoires avec un secteur de bureau non cloisonné en façade sud, des zones de support au centre du bâtiment ainsi que des bureaux au nord.
4725
Cette disposition offre une très grande souplesse d'adaptation éventuelle aux besoins de la recherche.
Programme locaux, extension bâtiment AI
Surfaces utiles SUP
Laboratoires «shared space» type bio
750
Zone de bureaux «open space»
390
Zone de services et d'équipements communs
680
Bureaux cloisonnés
470
Locaux conviviaux (cafétéria, bibliothèque, salles de conféren-
230
ces)
Salles blanches type «bio» (extension maximale)
300
Accueil, réception et attente
60
Surfaces de dépôt / magasin
320
Total général surfaces utiles principales Total capacité d'accueil
3200 m2 SUP
150-170 pers.
La majorité des locaux impose des contraintes très élevées aux installations techni- ques du bâtiment: laboratoires du type bio/pharma avec des conditionnements d'air à raison de 10 renouvellements par heure, zone de protection biologique type P2 et des salles blanches type bio/pharma à hautes exigences de stérilité.
Le bâtiment sera doté de deux centrales techniques, l'une située en toiture pour les deux niveaux supérieurs et la seconde en sous-sol pour les niveaux inférieurs. Cette disposition a fait ses preuves dans le bâtiment AI existant.
Du fait de l'accroissement du personnel, les infrastructures et services communs installés au niveau 0 du bâtiment AI (réception des marchandises, dépôts et stocks de matériel, laverie centrale de la verrerie et stérilisation, etc.) devront être adaptés à l'augmentation des quantités à recevoir et à traiter. Les coûts correspondants sont inclus dans le devis général.
2.3.3.3 Calendrier
Le chantier démarrera au début 2004 avec les travaux de fondations spéciales sur pieux. Le bâtiment sera prêt à l'automne 2005 à recevoir les équipements d'exploitation et scientifiques spéciaux tels que l'équipement des salles blanches. Il sera mis en service au printemps 2006.
Réalisation
Calendrier
Projet définitif / devis
février 2003
Appel d'offres
Crédit approuvé par les Chambres fédérales
automne/hiver2003/2004 décembre 2003
Chantier et mise en service
2004 à 2006
4726
2.3.4 Matrice des coûts
Le coût total estimé du projet est de 36,70 millions de francs.
Récapitulation du coût selon code des frais de constructions (CFC)
Nº Groupes principaux (CFC)
Total
1 Travaux préparatoires
2 000 000
2 Bâtiment
16 700 000
3 Equipements d'exploitation laboratoires
5 600 000
4 Aménagements extérieurs
190 000
5 Frais accessoires
350 000
6 Alimentation générale
60 000
7 Raccordements ES, transformations dans bâtiment existant, œuvres d'art
1 500 000
8a Imprévus
1 300 000
8b Réserve pour renchérissement prévisible à la clôture du chantier
0
1-8 Coût de l'ouvrage
27 700 000
9a
Mobilier
3 000 000
9b Equipement scientifique initial
6 000 000
1-9 Coût total
36 700 000
Indices
TVA 7,6%
1 Coût de la construction de la Ville de Zurich du 1.4.2000 = 105.1 points (1.4.1988 = 100 points)
2 Indice suisse des coûts de la construction de l'Office fédéral de statistique avril 2002 par régions (octobre 1998 = 100 points)
Zurich 109,1 points
Région lémanique 116,9 points
Grâce à une réalisation rapide du projet dans le cadre d'un contrat d'entreprise générale et de la situation conjoncturelle de l'industrie du bâtiment, la Direction de l'EPFL estime qu'il n'y a pas besoin de prévoir de réserve pour renchérissement du coût de la construction.
4727
Indicateurs de coûts
Indicateurs de coûts
Volume SIA 116
25 000 m3
668 Fr./m3
CFC 2 CFC 1-8
1 108 Fr./m3
Surface nette de plancher SIA 416
5 800 m2
CFC 2
2 879 Fr./m2
CFC 1-8
4 776 Fr./m2
Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277
3 063 m2
CFC 2
5 452 Fr./m2
CFC 1-8
9 043 Fr./m2
Indicateurs de surfaces
Indicateurs de surfaces utiles SIA 416/DIN 277
Surfaces
Places de travail m2 / place de travail
Bureaux
462 m2
50 PT
9,2 m2/ PT
Production, expérimentation
2207 m2
250 PT
8,8 m2/ PT
Dont:
0 m2
0 PT
2207 m2
250 PT
Total SUP par place de travail
2669 m2
300 PT
8,9 m2/ PT
Plus:
habitation, séjour
0 m2
formation, enseignement, culture
114 m2
–
–
stockages, expositions, santé
280 m2
Total SUP
3063 m2
300 PT
10,2 m2
SUP/ PT
Plus:
surfaces utiles secondaires
154 m2
surfaces de dégagement
683 m2
surfaces d'installations
1369 m2
Total surface nette SN
5269 m2
–
–
–
–
4728
2.3.5 Durabilité et rationalité
2.3.5.1 Rationalité
Les tranches de paiement annuelles nécessaires à la réalisation de cet ouvrage sont prévues dans la planification financière pluriannuelle de l'EPFL. Le financement est donc assuré.
Les charges d'exploitation supplémentaires induites par ce projet peuvent être éva- luées comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Charges d'exploitation annuelles
CHF/an
Énergie (chaleur, électricité, climatisation-froid)
165 000
Entretien technique (fournitures et services)
85 000
Entretien courant, nettoyage ( avec frais de personnel)
80 000
Total des charges d'exploitation annuelles
330 000
Le surcoût est financé par la contribution financière annuelle de la Confédération à l'EPFL.
Les charges de personnel supplémentaires figurent dans le plan pluriannuel de l'EPFL.
2.3.5.2 Environnement
L'extension du bâtiment AI répond aux impératifs du développement durable et de la protection de l'environnement, en particulier sur les points suivants:
– choix des matériaux (énergie grise faible, impact réduit pour l'homme et l'environnement de la production, de l'utilisation et de l'élimination des matériaux de construction),
–
flexibilité des structures permettant des utilisations variées,
séparation des trames structurelles et d'aménagement,
–
façades multicouches présentant une grande inertie thermique.
–
Toutes ces fonctions confèrent une grande durabilité au bâtiment et privilégient les économies d'entretien et les possibilités d'adaptation aux besoins futurs.
Toutes les mesures d'économie d'énergie justifiables sur le plan économique ont été mises en oeuvre, notamment le recours systématique à la récupération d'énergie, sauf quand des impératifs de sécurité s'y opposent. L'indice de dépense énergétique répondra aux prescriptions de la norme SIA 380/1.
En matière de sécurité, le projet d'extension respecte les contraintes légales, notam- ment en ce qui concerne les laboratoires-bio type P2 et les salles blanches.
4729
2.3.5.3 Société
Le traitement architectural de la façade ouest tient compte du voisinage des zones résidentielles de la commune d'Ecublens. En ce qui concerne les occupants, les précautions sont prises en matière de prévention contre les nuisances sonores géné- rées par la route cantonale.
2.3.6 Urgence et importance du projet
L'urgence de ce projet est dictée par les raisons suivantes:
–
la croissance de la Faculté des sciences de la vie;
–
le besoin de mise en synergie de divers groupes et instituts de l'EPFL et des institutions extérieures impliquées dans le projet lémanique UNIGE-UNIL;
– l'économie d'investissements qui, par regroupement sur un site unique, évite les redondances, accroît l'efficacité des équipes de recherche et permet une économie substantielle de frais d'exploitation;
– la nécessité de mettre à la disposition des futurs chercheurs et enseignants des infrastructures de qualité répondant aux exigences d'efficience, d'éthique et de sécurité.
Son importance découle de sa place dans la stratégie de l'Ecole (cf. ch. 2.3.2).
4730
2.4 Crédit additionnel de rénovation d'installations nucléaires de l'Institut Paul Scherrer (IPS)
Utilisateurs: divers secteurs de recherche et d'infrastructure de l'IPS
Crédit additionnel: Crédit d'ouvrage:
8,30 millions de francs
N° projet:
18,75 millions de francs (message de construction 1999) 0375.007
2.4.1 Le point de la situation
Un crédit d'ouvrage de 18,75 millions de francs destiné à financer des travaux de démolition et de rénovation d'installations nucléaires ainsi que la construction d'un local de stockage de composants d'accélérateur activés pour l'Institut Paul Scherrer (IPS) a été approuvé par arrêté fédéral du 21 décembre 199910.
Le projet présenté comportait les volets suivants:
–
rénovation du laboratoire chaud (OHLA);
– construction d'un local de stockage pour composants activés d'accélérateur (WAKA);
–
déconstruction du réacteur SAPHIR;
– démolition du bâtiment du laboratoire de contrôle des radiations (OSUA);
– démolition du bâtiment SAPHIR (OSRA).
2.4.2 Bilan intermédiaire de réalisation du programme de construction 2000
Les différentes parties du projet présenté dans le programme de construction 2000 (message de 1999) n'ont pas avancé au même rythme en raison de leurs interdépen- dances. Compte tenu de la longueur des travaux, on doit faire face à de nouvelles exigences et prescriptions administratives, mais aussi au renchérissement du prix de la construction.
Rénovation du laboratoire chaud (OHLA)
Tranche approuvée de 8,8 millions de francs du crédit d'engagement. Surcoût de 2,7 millions de francs
Les travaux de rénovation ont commencé en mars 2000 au laboratoire chaud. Des surcoûts sont apparus par rapport au montant du crédit notamment en raison de prescriptions administratives concernant la protection contre les tremblements de terre et l'incendie. Les risques de contamination n'ayant permis en phase d'étude d'examiner que sommairement le bâtiment, des travaux de renforcement statique se sont révélés nécessaires en cours de chantier. Le surcoût total de remise en état du
10 FF 2000 125
4731
laboratoire chaud s'est ainsi monté à 2,70 millions de francs, ce chiffre incluant 540 000 francs de renchérissement. La remise en état a été qualifiée de travail de pionnier dans les milieux spécialisés. Ils ont en particulier admiré le mode opératoire choisi, qui a permis de maintenir les niveaux d'irradiation du personnel effectuant les interventions bien en dessous des seuils autorisés. Les locaux ont été graduelle- ment remis en service pour les affectations prévues en 2001 et 2002.
Local de stockage pour composants activés d'accélérateur (WAKA)
Tranche approuvée de 3,40 millions de francs du crédit d'engagement. Sans surcoût Le local de stockage pour composants activés d'accélérateur a été réception- né comme prévu fin 2000, après huit mois de travaux. Le renchérissement (+175 000 CHF) et les risques de terrain de fondation (+50 000 CHF) ont été rattra- pés par des optimisations.
Deconstruction du réacteur de recherche SAPHIR
Tranche de 4,50 millions de francs approuvée du crédit d'engagement. Sans surcoût. Au 31.3.2003, l'enlèvement des équipements d'expérimentation et d'irradiation ainsi que celui des structures du réacteur avaient été exécutés comme prévu. Le renchérissement intervenu jusque-là (+300 000 CHF) a pu être rattrapé par des simplifications dérivées du projet de déconstruction DIORIT.
Démolition du bâtiment du réacteur SAPHIR (OSRA) et du bâtiment du labora- toire de contrôle des radiations (OSUA)
Tranche de 2,05 millions de francs approuvée du crédit d'engagement
Aucun engagement n'a encore été contracté pour les travaux de démolition. La tranche de 2,05 millions de francs (1,20 million CHF pour OSRA et 0,85 million CHF pour OSUA) permettrait d'achever la démolition comme prévu initialement dans le programme de construction 2000.
Bilan intermédiaire programme construction 2000 (sous-projets approuvés et inchangés)
Nº
Projet
Prog. construction Surcoût pour 2000
modification et renchérissement
Coût total prévisible
1 Déconstruction réacteur SAPHIR
4 500 000
4 500 000
2 Bâtiment SAPHIR (OSRA)
1 200 000
1 200 000
3 Bâtim. contrôle radiations (OSUA)
850 000
850 000
4
Rénovation lab. chaud (OHLA)
8 800 000 2 700 000
11 500 000
5 Local stockage composants activés d'accélérateur (WAKA)
3 400 000
3 400 000
Coût total
18 750 000 2 700 000
21 450 000
–
–
–
–
4732
2.4.3 Surcoût dû au renchérissement
Le renchérissement total de 475 000 de francs encouru jusqu'à présent sur les pro- jets de local de stockage pour composants activés d'accélérateur (WAKA) et de déconstruction du réacteur de recherche SAPHIR a pu être entièrement rattrapé par des optimisations et des simplifications.
En ce qui concerne la rénovation du laboratoire chaud, le renchérissement calculé sur la base de l'indice zurichois du prix de la construction intervenu entre le moment du devis et celui de l'adjudication des lots de travaux avoisine actuellement les 540 000 de francs. Compte tenu des suppléments évoqués ci-dessus, il n'a pas été possible de rattraper ce renchérissement.
2.4.4 Changements de besoins
La SINQ et la SLS connaissant un vif succès, il est nécessaire de disposer d'un nombre notablement supérieur de postes de travail pour chercheurs invités, qui ne peuvent être installés dans les immeubles existants de l'IPS. C'est pourquoi la direction de l'IPS a décidé de prolonger de vingt ans l'utilisation des bâtiments de contrôle des radiations (OSUA) et celle du réacteur de recherche SAPHIR (OSRA).
Remise en état du bâtiment du réacteur SAPHIR (OSRA)
–
Coût total: 4,60 millions de francs
–
Tranche de 1,20 million de francs approuvée du crédit d'engagement
–
Surcoût de 3,40 millions de francs
La prolongation de l'utilisation de ce bâtiment se justifie par le fait que l'entrepôt intégré de combustible nucléaire doit être préservé plus longtemps que prévu par suite de retards d'élimination du combustible, mais aussi en raison du besoin pres- sant d'une deuxième halle dans laquelle des expériences de recherche énergétique nécessitant un volume important devront pouvoir être réalisées. La remise en état de la construction (460 m2 de surfaces de laboratoires, et 265 m2 de bureaux) nécessite- ra 3,65 millions de francs, et la modification de l'entrepôt de combustibles 950 000 francs. Compte tenu de la tranche disponible de 1,20 million de francs prévue pour la démolition non réalisée, il faut un crédit additionnel de 3,40 millions de francs pour financer le coût total de 4,60 millions de francs.
Remise en état du bâtiment du laboratoire de contrôle des radiations (OSUA)
–
Coût total: 3,05 millions de francs
–
Tranche approuvée de 850 000 de francs du crédit d'engagement
–
Surcoût de 2,2 millions de francs
La réaffectation du bâtiment OSUA à des bureaux à bas niveau d'équipement se justifie par la pénurie de postes de travail de bureau à la disposition des utilisateurs extérieurs des installations de l'IPS. De plus, en cas de démolition, les accès intégrés aux abris sous-terrains de l'IPS et à la division de la sécurité nucléaire (DSN) devraient être reconstruits. La remise en état du bâtiment absorbera 3,05 millions de francs. Les 2,20 millions de francs de demandés permettront d'aménager 815 m2 de
4733
surfaces utiles principales pour un total de 3,05 millions de francs. Compte tenu des 850 000 de francs de crédit d'engagement non utilisés pour la démolition, le crédit additionnel nécessaire au financement du coût total de 3,05 millions de francs est de 2,20 millions de francs.
2.4.5 Matrice des coûts
Le total des coûts de ce projet est évalué pour l'instant à 27,05 millions de francs (cf. ventilation ci-dessous).
Composition des coûts par projet
Nº Projet
Message pro- gramme cons- truction 2000
Surcoût pour modification et besoins renchérissement
Changement de Coût total prévisible
1 Déconstruction réacteur SAPHIR
4 500 000
4 500 000
2 Bâtiment SAPHIR (OSRA)
1 200 000
4 600 000
3 Bâtiment contrôle radiation (OSUA)
850 000
3 050 000
4 Rénovation laboratoire chaud (OHLA)
8 800 000 2 700 000
5 Local stockage composants activés d'accélérateur (WAKA)
3 400 000
3 400 000
Coût total
18 750 000 2 700 000 5 600 000 27 050 000
Indices
TVA 7,6 %
1 Indice zurichois du prix de la construction au 01.04.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100)
2 Indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statisti- que pour avril 2002 pour les révisions suivantes (octobre 1998 = 100) - Zurich = 109,1
2.4.6 Crédit additionnel nécessaire
Le tableau ci-dessous donne la composition du crédit additionnel nécessaire.
Crédit
Francs
%
Coût total prévisible
27 050 000
144 %
Crédit d'ouvrage approuvé (arrêté fédéral du 21 décembre 1999)
18 750 000
100 %
Crédit additionnel demandé
8 300 000
44 %
–
–
–
–
4734
2.5 Mise en œuvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM)
Utilisateurs: secteurs divers de l'IFAEPE et du LFEM Coût: 83,00 millions de francs
N° projet: divers
2.5.1 Le point de la situation
Les axes de travail de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la pro- tection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) s'alignent sur le plan stratégique 2004-2007 du Conseil des EPF ainsi que sur leurs propres plans pluriannuels.
– L'IFAEPE entend asseoir sur une base plus large son rôle de leader, reconnu aux échelons national et international, dans le domaine de l'eau. Il s'agit surtout de développer l'interface entre science, société et pratique, de créer une socio-économie de l'eau d'une haute qualité scientifique et d'offrir un programme master en gestion des eaux.
– Quant au LFEM, il se propose de renforcer ses activités de recherche et développement en science des matériaux, objet d'une vive concurrence internationale, ainsi que celles d'enseignement et de diffusion des connais- sances. Il déplace donc ses priorités des essais sur la recherche.
L'IFAEPE et le LFEM ont adopté une politique de gestion commune de leur parc immobilier sur le site de Dübendorf (figure 8), définie dans le Plan général de gestion du site Dübendorf/portefeuille immobilier IFAEPE-LFEM 2002 du 30 septembre 2002. Ce document prévoit surtout une utilisation concentrée, la minimisation des surfaces au sol bâties et, dans une perspective à plus long terme, la préservation de parties du site à d'autres fins. Il s'agit en particulier de laisser diver- ses options d'ajustements stratégiques ouvertes aux établissements de recherche du domaine des EPF (projet en cours concernant leur avenir). Le plan de gestion du site prévoit notamment que:
– l'IFAEPE et le LFEM vont concentrer l'utilisation du site, chacun dans sa zone, et définir une zone d'utilisation commune, de façon à faire apparaître entre les deux établissements des synergies sur le plan scientifique comme sur celui du fonctionnement;
– des zones et des bâtiments vont être exclus du plan d'exploitation et préser- vés pour des développements futurs ou pour utilisation par des tiers;
– les bâtiments existants et leur fonctionnalité seront judicieusement préservés sur le site de Dübendorf (stratégie d'entretien);
– pour ce qui est de la gare de chemin de fer prévue, le développement du site sera intégré dans le plan directeur général préparé par la municipalité de Dübendorf, la société Stadtbahn AG, le canton et les propriétaires privés des terrains, et approuvé par la municipalité de Dübendorf au mois d'août 2002.
4735
Figure 8
Plan général de gestion du site de Dübendorf
Fanburgare
Troden
NO
Nutzung durch Dritte
Kernareal EAWAG
Entwicklungsgebiet
Reserve :37000 m3
PA
Reserve
Reserve 21.000 m3
RH
56.000 m3
Reservel 34'000 m3
Hm -Sard-Box
den.A.bt 134
Pak-
Bak-
Messkobiren ABŁ 179
Kernareal EMPA
A
Gemeinsame Nutzung
Nutzung durch Dritte
Reserve
LA
-4 Pakp &tw
CB
P
MD
HO
AP
DO
Figure 9
Plan général du site avec sous-projets
PA
NO
K#
EAWAG 3069
RH
SH 2
SH
EMPA 3065
han 422 13.
WHY
ME
BA
ca
Starrut AG
HO
AP
VE
DG
.. ......
4736
www
VH
Parkplaza (ping zaurt)
Reserve 60'000 m3
18'000 m3
Erat Erarthrbanner
LK
2.5.2 Justification du projet
Le programme de construction 2004 comporte une première série de mesures de mise en œuvre du plan de gestion du site de Dübendorf: optimisations d'utilisation, remplacement de bâtiments inappropriés ou non rentables, travaux de préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc, extensions nécessitées par des besoins (figure 9). Le crédit d'engagement demandé englobe donc cinq sous-projets, dont la réalisation peut être autorisée séparément. Cela permet de bénéficier d'une grande souplesse temporelle et financière, au cas où la situation changerait.
Dès 1991, le Parlement avait approuvé la construction d'un nouvel immeuble de laboratoires et de bureaux pour l'IFAEPE. Des objections de voisins et des recours avaient toutefois empêché sa réalisation. Les besoins de locaux à court terme avaient pu être satisfaits par la location de l'immeuble «am Chriesbach» et que des optimi- sations d'utilisation des bâtiments existants. Mais le portefeuille immobilier existant ne répond qu'en partie aux intentions stratégiques de l'IFAEPE. La résiliation pour 2007 du bail de location de l'immeuble administratif «am Chriesbach», qui présente de sérieux problèmes de fonctionnement, fait que le moment est propice pour ajuster le portefeuille immobilier. Pour le LFEM, la priorité est donnée à une nouvelle tranche de remise en état du bâtiment. Cela devrait se traduire par une optimisation de l'utilisation et de l'occupation et par une exploitation plus intense des effets de synergie obtenus par rapprochement.
La réalisation du programme de construction 2004 permet d'atteindre les buts sui- vants en ce qui concerne la gestion du site de Dübendorf:
– optimiser et ajuster le portefeuille immobilier (utilisation, occupation, fonc- tionnement), moyennant un modeste agrandissement des locaux disponibles, en vue de la mise en œuvre des objectifs stratégiques;
– remplacer des bâtiments non rentables, mal adaptés et polluants (bâtiment loué «am Chriesbach», pavillon de cours, serre et halle d'expérimentation, pavillons téléphérique et bois, hangar);
–
valoriser le parc immobilier dans un souci de durabilité;
– remettre en état les façades et structures porteuses (fonctionnalité, énergie, protection contre les tremblements de terre);
– mettre à profit les synergies entre les deux établissements (science, fonction- nement, suivi des bâtiments).
2.5.3 Descriptif du projet
2.5.3.1 Présentation générale
Diverses variantes ont été analysées. Il est ainsi apparu que la meilleure solution pour satisfaire les différents besoins était de concentrer l'utilisation des bâtiments et de construire des volumes neufs ou d'en agrandir d'existants. La concentration porte sur les bâtiments de laboratoires à équipement très poussé, dans lesquels il a été possible de gagner de la place en transférant ailleurs des activités non liées au travail de laboratoire. La construction d'un bâtiment neuf pour l'IFAEPE et le LFEM répond le mieux aux exigences de l'enseignement et de la diffusion des connaissan-
4737
ces, et à celles que d'entités centrales importantes. Le site se trouve au voisinage immédiat des bâtiments de l'IFAEPE et de la zone principale du LFEM, ce qui permet d'intensifier la coopération entre les deux établissements. Il a été tenu compte dans le choix du site de la liaison avec la future ligne ferroviaire urbaine. Les travaux de remise en état des bâtiments du LFEM visent avant tout à préserver les immeubles eux-mêmes et leur fonctionnalité. L'agrandissement de la crèche répond à l'accroissement du nombre de parents exerçant une activité profession- nelle.
La réalisation des sous-projets suivants s'inscrit dans la mise en œuvre du plan de gestion du site (figure 10):
– construction neuve «Center West» CW (IFAEPE et LFEM);
–
rehaussement et remise en état du bâtiment de bureaux BU (IFAEPE);
–
remise en état et modification du bâtiment de laboratoires LA (LFEM);
– remise en état du bâtiment administratif VE (LFEM);
– pavillons des enfants (IFAEPE et LFEM).
La remise en état du bâtiment de laboratoires LA (IFAEPE) et les travaux de démo- lition nécessaires dans la zone EAWAT doivent être réalisés en 2007 et figureront dans un message ultérieur. D'autres travaux urgents de remise en état et de modifi- cation à effectuer sur les bâtiments du LFEM datant du début des années 60 sont demandés sous forme de crédits d'ouvrages ou figurent dans les crédits-cadres annuels.
4738
Figure 10
Photographie de la maquette du site
BU
CW
KP
LA
VE
2.5.3.1.1 Bâtiment neuf «Center West» CW (IFAEPE et LFEM)
Le bâtiment neuf sera le portail de l'IFAEPE et un lieu d'échanges scientifiques. Le programme de locaux englobe des zones d'accueil et d'exposition, des salles de formation et de séminaires, des espaces de bureaux, une bibliothèque, une cafétéria ainsi que des zones annexes et techniques. En répondant à des besoins communs de l'IFAEPE et du LFEM (socio-économie, bibliothèque et zone d'exposition), le bâtiment exploitera les effets de synergie. Il servira aux deux établissements de démonstration de technologies durables dans le domaine de l'eau et du bâtiment.
2.5.3.1.2 Remise en état et rehaussement du bâtiment BU (IFAEPE)
Ce bâtiment de bureaux sera rehaussé de trois étages, qui accueilleront les services administratifs actuellement installés dans le bâtiment de laboratoire LA de l'IFAEPE. Cela se traduira par une utilisation plus concentrée du bâtiment LA. Pour des raisons d'ordre structurel, l'ensemble de l'enveloppe sera remplacé et des inter- ventions ponctuelles permettront d'éliminer des faiblesses de protection contre les tremblements de terre. Les améliorations apportées à l'enveloppe et l'optimisation
4739
de l'équipement technique du bâtiment assureront la mise en conformité avec la norme Minergie.
2.5.3.1.3 Travaux de remise en état et de modification du bâtiment LA (LFEM)
Les travaux de remise en état concernent les fenêtres, vieilles de plus de 40 ans, qui ont perdu leur étanchéité et ne fonctionnent plus, ainsi que les éléments en béton. Des interventions structurelles ponctuelles permettront de garantir la protection contre les tremblements de terre. Les activités non liées au travail de laboratoire seront transférées dans d'autres bâtiments ou supprimées; des laboratoires pourront ainsi être aménagés dans les locaux bénéficiant d'un équipement poussé (520 m2 de surfaces utiles principales). Les dessertes en fluides, aussi anciennes que le bâtiment lui-même, seront renouvelées.
2.5.3.1.4 Travaux de remise en état du bâtiment VE (LFEM)
Les fenêtres du bâtiment administratif seront remplacées pour les mêmes raisons que sur le bâtiment LA, et les éléments en béton réparés. La pause d'une ventilation régulée permettra d'assourdir le bruit de la route (très fréquentée) et des avions. Les convecteurs actuels seront remplacés par des radiateurs. Ces travaux d'amélioration et de remise en état assureront la mise en conformité thermique avec la norme Minergie.
2.5.3.1.5 Pavillon enfants KP (IFAEPE et LFEM)
La crèche est provisoirement installée dans un immeuble d'habitation de trois éta- ges, à la périphérie du site. Le bâtiment, construit en 1928, ne satisfait plus aux exigences actuelles par sa construction ni son fonctionnement. L'agrandissement assurera la conformité des infrastructures et des équipements avec les normes actuelles et portera le nombre de places de la crèche de 17 à 25.
4740
2.5.3.2 Utilisation et occupation
Le tableau ci-dessous présente les changements apportés par le projet au portefeuille de surfaces sur le site de Dübendorf.
Instituts, secteurs, services
Surfaces SUP %
IFAEPE
+4 168 m2
Part LFEM nouveau bâtiment Center West CW -770 m2
Rehaussement bâtiment administratif BU +958 m2
Abandon bâtiment loué «am Chriesbach» -2 358 m2
Démolition pavillon d'enseignement PA -287 m2
Démolition serre, halle d'expérimentation GE
-938 m2
Total surfaces IFAEPE
+773 m2
+8,0 %
Total IFAEPE (2002)
9 708 m2
100 %
Total IFAEPE selon message 2003
10 481 m2
108,0 %
LFEM
+770 m2
-750 m2
-364 m2
-100 m2
Total réduction de surfaces LFEM
-444 m2
-0,9 %
Total LFEM (2002)
48 610 m2
100 %
Total LFEM selon message 2003
48 166 m2
99,1 %
La création de la socio-économie et du programme de master en gestion des eaux accroîtront l'effectif actuel du personnel de l'IFAEPE à Dübendorf (350 personnes) de 30 postes. Les étudiants de troisième cycle (eau) disposeront de 40 places de formation. L'effectif du personnel du LFEM sur le site de Dübendorf restera inchangé, avec 600 postes de travail.
4741
2.5.3.3 Programme de locaux bâtiment Center West IFAEPE
Le tableau suivant présente le programme des locaux du bâtiment Center West CW.
Instituts, secteurs, services
Surface SUP
%
958 m2
23,0 %
85 m2
2,0 %
330 m2
7,9 %
470 m2
11,3 %
180 m2
4,3 %
632 m2
15,2 %
606 m2
14,5 %
348 m2
8,3 %
223 m2
5,4 %
336 m2
8,1 %
Total
4 168 m2
100 %
Dont part LFEM
770 m2
18,5 %
Sandec: Service de l'hygiène des agglomérations dans les pays en développement SIAM: Systems Analysis, Integrated Assessment and Modelling
2.5.3.4 Calendrier
Le tableau suivant présente le calendrier de réalisation.
Réalisation
Calendrier
Etude de projet et adjudication
2003
2004
2004
2004
2005
Réalisation et réception
2004-2005
2005-2006
Remise en état bâtiment administratif VE LFEM 2005-2006
Pavillon enfants KP IFAEPE / LFEM 2005
Remise en état et rehaussement bâtiment administratif BU IFAEPE 2006-2007
4742
2.5.4 Matrice des coûts
Ces travaux de mise en œuvre de la stratégie de gestion du site de l'IFAEPE et du LFEM représentent un investissement évalué à 83,00 millions de francs (cf. ventila- tion ci-dessous). Toutes les tranches de paiement nécessaires figurent dans le plan financier de l'IFAEPE et du LFEM. Les travaux peuvent donc être financés.
4743
Composition des coûts selon le code des frais de construction (CFC)
Nº Groupes principaux (CFC)
Sections (de francs )
Bâtiment neuf Center West CW
Remise en état et rehaussement bâtiment BU IFAEPE
Remise en état et modification bâtiment LA LFEM
Remise en état bâtiment VE
LFEM
LFEM / IFAEPE
1 Travaux préparatoires
819 000
536 000
2 320 000
890 000
60 000
4 625 000
2 Bâtiment
22 327 000
11 958 000
10 405 000
4 060 000
2 088 000
50 838 000
3 Equipement d'exploitation
1 546 000
1 007 000
4 085 000
6 638 000
4 Aménagements extérieurs
3 023 000
216 000
450 000
250 000
100 000
4 039 000
5 Frais accessoires
1 875 000
967 000
680 000
220 000
115 000
3 857 000
7 Fonds de décoration
500 000
500 000
8a
Réserves pour imprévus
1 678 000
1 032 000
1 275 000
380 000
132 000
4 497 000
8b
Réserves pour renchérissement
952 000
1 304 000
575 000
175 000
100 000
3 106 000
1-8 Frais de construction
32 720 000
17 020 000
19 790 000
5 975 000
2 595 000
78 100 000
9a
Mobilier
2 630 000
1 410 000
440 000
295 000
125 000
4 900 000
9b Equipement initial en matériel scientifique
1-9 Total des frais
35 350 000
18 430 000
20 230 000
6 270 000
2 720 000
83 000 000
Dont travaux de remise en état
12 900 000
15 730 000
6 270 000
34 900 000
Indices
TVA 7,6 %
1 Indice zurichois du prix de la construction 1.4.2002 = 110,0 (1.4.1998 = 100)
2 Indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique, avril 2002 (octobre 1998 = 100) pour les régions de: - Zurich: 109,1
4744
Crèche KP
Total
IFAEPE / LFEM
–
–
Indicateurs de coûts
Indicateurs de coûts
Bâtiment neuf Center West CW (IFAEPE et LFEM)
Volume intérieur SIA 116
35 032 m3 637 Fr./m3
CFC 2 CFC 1-8
934 Fr./m3
Surface nette de plancher (SP) SIA 416
7 205 m2
CFC 2
3 099 Fr./m2
CFC 1-8
4 541 Fr./m2
Surfaces utiles principales (SUP) SIA 416/DIN 277
4 168 m2
CFC 2
5 357 Fr./m2
CFC 1-8
7 850 Fr./m2
Indicateurs de surfaces
Indicateurs de surfaces
Bâtiment neuf organes centraux (IFAEPE et LFEM)
Surfaces SIA 416/DIN 277
Superficie m2 Postes de travail m2/PT (PT)
Bureaux
1 938
143
13,5
Production et expérimentation dont:
laboratoires de technologie et de physique
laboratoires de chimie et de bactériologie
Total SUP par PT
1 938
143
13,5
Plus:
Habitation et séjour
348
Formation, enseignement et culture
1 058
Stockage, expositions et santé
824
Total SUP
4 168
Plus:
Surfaces annexes
1 283
Dégagements
1 319
Surfaces fonctionnelles
435
Total surfaces nettes de plancher (SP)
7 205
–
–
–
–
–
–
–
–
–
4745
2.5.5 Durabilité et rationalité
Ce projet présente une grande importance dans une perspective de durabilité géné- rale (rationalité, protection de l'environnement, société). Il illustrera de façon exem- plaire les résultats obtenus dans les travaux de recherche de l'IFAEPE et du LFEM (eau, énergie, bâtiment).
2.5.5.1 Rationalité
L'abandon du bâtiment «am Chriesbach» économise à l'IFAEPE quelque 928 000 francs de loyers annuels. La construction du bâtiment Center West suscitera des frais d'exploitation supplémentaires, mais qui seront minimisés par l'opti- misation énergétique de la construction. L'alourdissement des charges d'exploitation dû au rehaussement du bâtiment administratif sera contrebalancé par les remises en état et les économies d'énergie. Le rapport avantage/coût de l'investissement sera amélioré par le traitement durable et soigneux des bâtiments disponibles et par la concentration de leur utilisation. En ce qui concerne le bâtiment de laboratoires du LFEM, les améliorations apportées à l'enveloppe réduiront la consommation élec- trique de 200 MWh par an - soit une baisse annuelle de 1 % de la consommation électrique du LFEM sur le site de Dübendorf. Les améliorations apportées à l'enveloppe extérieure du bâtiment administratif du LFEM se traduiront par une économie annuelle de 13 000 kg environ de mazout, ce qui réduira de moitié la consommation énergétique du bâtiment en chaleur.
2.5.5.2 Environnement
Le bâtiment neuf Center West se fonde sur un modèle d'avant-garde de développe- ment durable. Sa masse compacte garantit une gestion optimale de l'énergie. Son enveloppe comme son équipement technique (chauffage, climatisation) visent à minimiser la consommation énergétique. De même, l'utilisation des eaux pluviales et le recours à des technologies économisant l'eau minimisent la consommation d'eau potable. Dans le choix des matériaux et des modes de construction, on a donné la préférence aux matières recyclées et renouvelables. Pour les deux établis- sements, la construction servira de démonstration des technologies durables dans le domaine de l'eau et du bâtiment.
La concentration des activités et le rehaussement de l'immeuble administratif repré- sentent un effort de gestion circonspecte de la surface du site. L'enveloppe sera optimisée autour du volume déjà bâti: certaines parties et des éléments d'infrastruc- tures seront surtout remplacés sur des critères économiques et écologiques.
Les travaux de remise en état et de modification effectués sur l'immeuble de labo- ratoires et de bureaux du LFEM correspondent à une gestion soigneuse et durable du bâtiment. Ne seront remplacées que les parties que leur état ne permet plus de conserver. Les améliorations apportées à l'enveloppe réduiront la consommation d'énergie (cf. ch. 2.5.5.1).
Le cours du Chriesbach sera intégré dans les aménagements extérieurs et valorisé. Un espace naturel sera ainsi créé entre l'IFAEPE et le LFEM.
4746
2.5.5.3 Société
L'aménagement extérieur en espace naturel crée un espace de détente sur le site. L'implantation du bâtiment Center West l'intègre fonctionnellement aussi bien à l'IFAEPE qu'au LFEM, et encourage l'exploitation des synergies.
L'optimisation de l'utilisation et la concentration de l'enseignement, de la diffusion des connaissances et des organes centraux contribuent notablement à la communica- tion et au sentiment communautaire. Les travaux de remise en état réduisent les nuisances sonores aux postes de travail et la ventilation régulée améliore le confort des lieux.
2.5.6 Importance et urgence
L'urgence de ce projet pour l'IFAEPE et le LFEM ressort des points ci-dessous.
– Des travaux sur les bâtiments sont indispensables à la mise en œuvre des plans stratégiques de l'IFAEPE et du LFEM. Il n'est pas possible d'implanter dans les bâtiments existants le programme de master en gestion de l'eau de l'IFAEPE et la socio-économie (IFAEPE et LFEM).
– Le bail de location du bâtiment «am Chriesbach» expire à la fin septem- bre 2007.
– La concentration des activités sur le site représente une optimisation de son utilisation et de son occupation, comme le veut la stratégie commune de l'IFAEPE et du LFEM.
– Les problèmes d'étanchéité des façades et leur mauvais état les rendent non fonctionnelles, gaspillent l'énergie et induisent des dégâts secondaires.
3 Projets d'un volume inférieur à 10 millions de francs
La liste suivante, qui représente un investissement total de 86,10 millions de francs, est structurée par établissements du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des crédits d'ouvrages spécifiques que des crédits-cadres destinés à des projets d'une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs.
Les crédits d'ouvrages spécifiques concernent des projets d'un volume compris entre 1 et 10 millions de francs; le besoin auquel ils répondent est formulé et ils sont assortis d'un devis. Ils figurent ici dans la liste d'ouvrages comme projets distincts avec numéros de crédit correspondants.
Les crédits-cadres sont sollicités pour réaliser des projets de construction de moins d'un million de francs et des projets imprévus et urgents qui ne sont pas connus au moment de la préparation du programme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec précision. Le montant des crédits-cadres est une estima- tion fondée sur des valeurs empiriques. Le détail de tous les transferts sur crédits- cadres figure dans la liste des ouvrages indiquant la situation des crédits d'engage- ment en fin d'année.
Les crédits-cadres comprennent les catégories ci-dessous.
4747
A. Préservation (entretien, SIA 469)
–
Entretien (restauration du gros œuvre, de sa sécurité et de sa fonctionnalité pour une durée déterminée)
L'entretien (préservation de la fonctionnalité d'un bâtiment par des mesures d'entretien et de réparation simples et régulières) figure comme article de dépenses au budget annuel. Il ne nécessite pas de crédit d'engagement, et c'est pourquoi il ne fait pas l'objet du présent message.
B. Augmentation de valeur
–
Modifications portant sur la construction ou son équipement technique
–
Extension de l'infrastructure de communication (frais de raccordement et d'extension téléphoniques, câblage universel)
–
Raccordement de matériel de recherche
– Mesures visant à garantir la sécurité au travail
C. Gestion immobilière
Etudes de projets
–
Gestion des crédits (d'engagement et de paiement)
Facility management
–
Les besoins financiers correspondant aux crédits d'engagement prévus et approuvés pour l'année 2004 figurent dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF.
4748
–
Crédit nº Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Brève justification
Crédit d'ouvrage de francs
Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF)
Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) 44 100 000 4 600 000
3004.161 Zurich-Höngg
EPF, extension complète Accroissement de capacité de l'alimentation en énergie EPF Hönggerberg Accroissement de la capacité d'approvisionnement en fluides de l'EPF Hönggerberg (eau de refroidissement et d'osmose)
3005.114 Zurich-Höngg 1 850 000
EPF, sciences de l'ingénieur Rénovation laboratoires HIF B49-B63 Renouvellement de la climatisation vieille de 30 ans et travaux de rénovation de la construction sur laboratoires B49-B63 dans bâtiment de recherche HIF
3011.175 Zurich 3 800 000
EPF, bâtiment principal et restaurant universitaire Rénovation auditoires bâtiment principal HG E3/E5 Rénovation complète des deux auditoires HG E3 (280 places) et HG E5 (301 places) situés au centre du bâtiment principal
3013.098 Zurich-Oberstrass 1 900 000
EPF, agronomie Rénovation équipement technique bâtiment institut LFV Rénovation et extension de l'équipement technique en raison de la réaffectation du bâtiment de l'institut LFV
3013.097 Zurich-Oberstrass 4 000 000
EPF, agronomie Remplacement de l'équipement technique du bâtiment de l'institut LFO Remplacement partiel et rénovation de l'équipement technique en raison de la réaffectation envisagée du bâtiment de l'institut LFO
3014.112 Zurich-Fluntern 2 950 000
EPF, électricité Rénovation auditoires ETF Rénovation complète des auditoires C1 et E1 du bâti- ment ETF
4749
–
Crédit nº Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Brève justification
Crédit d'ouvrage de francs
0330.204 Divers
25 000 000
Bâtiments divers de l'EPFZ Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d'entretien et de transformation)
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
20 500 000 1 550 000
3419.643 EPFL-Ecublens Bâtiment ME Réfection partielle des toitures des halles de mécanique, qui datent de 1976, avec maintien du concept initial de toiture engazonnée
0347.204 Divers 18 950 000
Divers bâtiments de l'EPFL Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, avec travaux d'entretien et de transformation)
Institut Paul Scherrer (IPS)
12 100 000
0375.204 Divers Bâtiments divers de l'IPS Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transfor- mation)
12 100 000
Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)
2 000 000
3074.204 Divers
2 000 000
Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transfor- mation)
Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de re- cherches (LFEM)
5 900 000
3065.204 Divers Bâtiments divers de l'LFEM Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transfor- mation)
5 900 000
4750
Crédit nº Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Brève justification
Crédit d'ouvrage de francs
Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)
1 500 000
3069.204 Divers 1 500 000
Bâtiments divers de l'IFAEPE Crédit-cadre (études de projets, gestion immobilière et facility management, travaux d'entretien et de transfor- mation)
Total des crédits d'engagement inférieurs à 10 millions de francs
86 100 000
4 Récapitulatif du nouveau crédit d'engagement demandé
4.1 Condensé
Le tableau 3 présente le crédit d'engagement demandé avec ventilation par établis- sement et par enveloppe.
4.2 Frein aux dépenses
Selon l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux sub- ventions, ainsi que les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses, s'ils entraî- nent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majorité de chaque conseil.
4751
Tableau 3
Composition du nouveau crédit d'engagement demandé au titre du programme de construction 2004 Base: plan d'investissement constructions et installations 2004-2007 du domaine des EPF, état au 31 mars 2003
Crédit d'engagement
Etablissements CEPF
EPF Zurich
EPF Lausanne
IPS
FNP
LFEM
IFAEPE
Total
%
Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs
99 000 000 36 700 000
8 300 000
31 320 000
51 680 000
227 000 000
73 %
Dont:
Bâtiment neuf e-Science Lab HIT
69 000 000
Crédit additionnel troisième
30 000 000
tranche ext. Hönggerberg, phase 2
Agrandissement bâtiment AI
36 700 000
Crédit additionnel rénovation installations nucléaires
8 300 000
Mise en œuvre plan gestion site Dübendorf IFAEPE et LFEM
31 320 000
51 680 000
Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs
44 100 000 20 500 000
12 100 000 2 000 000
5 900 000
1 500 000
86 100 000
27 %
Dont:
1-10 millions de francs
19 100 000
1 550 000
20 650 000
6 %
Crédits-cadres (< 1 million de francs)
25 000 000 18 950 000
12 100 000
2 000 000
5 900 000
1 500 000
65 450 000
21 %
Total crédit d'engagement prog. construction 2003
0 %
46 %
18 %
6 %
1 %
12 %
17 %
100 %
–
–
143 100 000 57 200 000
20 400 000
2 000 000
37 220 000
53 180 000
313 100 000
100 %
–
–
–––– ––––
4752
–
–
5 Durabilité et rationalité du programme de construction 2004
5.1 Rationalité
En résumé, les projets de rénovation proposés apportent une contribution notable à la réduction des charges de fonctionnement annuelles. Leur incidence sur les besoins en personnel est couverte par des ressources propres et extérieures, conformément au statut juridique du domaine.
Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ces projets figurent dans le plan d'investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 3). Le financement de ces projets est donc assuré. Le tableau 4 ci-après présente l'estimation des paiements annuels nécessaires sur le crédit d'engagement demandé sous forme de crédit de programme.
5.2 Protection de l'environnement
Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes:
– élimination appropriée des déchets et récupération éventuelle de matériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation;
– utilisation de matériaux de construction respectant les impératifs de la pro- tection de l'environnement et du développement durable;
– réduction des nuisances et des rejets polluants.
Les projets améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux objectifs visant à encourager l'utilisation économique et rationnelle de l'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des mesures spéci- fiques de baisse de la consommation d'énergie primaire et intermédiaire. Le domaine des EPF s'associe à la mise en œuvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l'administration fédérale) du Con- seil fédéral, qui exige que les infrastructures soient conformes aux principes du développement durable.
5.3 Société
Les impératifs sociaux sont dûment pris en compte dans ces projets, notamment en ce qui concerne la sécurité, l'aménagement, la desserte (particulièrement l'accès aux personnes handicapées) et l'utilisation même des locaux (enseignement et recherche)
4753
5.4 Urgence et importance
Ces projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d'occupation des locaux des établissements. Tout report serait préjudiciable à l'enseignement et à la recherche. Les travaux démarreront selon le calendrier prévu dès que les crédits auront été approuvés par les Chambres fédérales.
4754
Tableau 4: financement (ch. 5.1.1)
Crédit d'engagement demandé et besoins financiers annuels
Base: plan d'investissement constructions et installations 2004-2007 du domaine des EPF, état au 31 mars 2003
Projets
Etablissement
Crédit d'engagement
Besoins financiers annuels (en francs)
2003
2004
2005
2006
2007
Ultérieurs
Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs
227 000 000
750 500
46 749 013
46 510 287
51 571 800
43 923 425
37 494 975
Bâtiment neuf e-Science Lab HIT
EPFZ
69 000 000
0
0
0
10 000 000
24 000 000
35 000 000
Crédit additionnel troisième tranche ext. Hönggerberg, phase 2
EPFZ
30 000 000
24 016 513
5 983 487
0
0
0
Agrandissement bâtiment AI (étape 2)
EPFL
36 700 000
500 000
11 000 000
18 600 000
6 100 000
500 000
0
Crédit ad. rénov. instal. nucléaires
IPS
8 300 000
1 700 000
3 108 000
2 992 000
500 000
0
Mise en œuvre plan gestion site Düben- LFEM et dorf IFAEPE et LFEM IFAEPE
83 000 000
250 500
10 032 500
18 818 800
32 479 800
18 923 425
2 494 975
Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs
86 100 000
0
55 578 449
16 535 000
1 900 000
0
0
selon liste d'ouvrages séparée
Total programme construction 2004
313 100 000
750 500
102 327 462
63 045 287
53 471 800
43 923 425
37 494 975
4755
6 Bases juridiques 6.1 Constitutionnalité et légalité
La compétence de l'Assemblée fédérale pour octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution. Le présent projet s'appuie sur la compétence géné- rale que possède la Confédération pour prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution, qui prévoient que la Confédération est habilitée à gérer les Ecoles polytechniques fédérales.
Sont par ailleurs applicables:
–
les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé- dération11;
– l'art. 32 de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédéra- tion12;
– l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrages destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des con- structions13;
– l'art. 15 de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion immo- bilière et la logistique de la Confédération14.
6.2 Forme de l'arrêté
Conformément à l'art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils15, il convient de donner au présent acte la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
11 RS 611.0
12 RS 611.01
13 RS 611.017
14 RS 172.010.21
15 RS 171.11
4756
Liste des abréviations
ACF Arrêté du Conseil fédéral
ACF Arrêté du Conseil fédéral
AF Arrêté fédéral
AFF
Administration fédérale des finances
CCP
Commissions des constructions publiques
CEPF Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
CFC Code des frais de construction
Ch.
Chiffre
chap.
Chapitre
CL Projet de développement et de coordination «Coordination lémanique»
DFF
Département fédéral des finances
DFI
Département fédéral de l'intérieur
EPF
Ecoles polytechniques fédérales
EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich
FF Feuille fédérale
FNP Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage
FRT
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie
IFAEPE Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux
IPS
Institut Paul Scherrer
LFEM Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches
PIC
Projets d'innovation et de coopération
PT
Poste de travail
RS
Recueil systématique du droit fédéral
RUMBA
Programme de gestion des ressources et de management environne-
mental dans l'administration fédérale
SG DFI
Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
4757
Table des matières
Condensé
4696
1 Partie générale
1.1 Les constructions du domaine des EPF
4700
1.1.1 Bases stratégiques
4700
1.1.3 Préservation de la valeur et de la fonctionnalité du parc immobilier 4700
1.1.4 Financement des projets immobiliers
4701
1.2 Evolution de l'activité de construction du domaine des EPF
4702
1.2.1 Programme de construction 2004 et perspectives pour la période 2005-2007 4702
1.2.2 Financement 4703
1.2.3 Traitement du renchérissement dans les crédits d'engagement 4705
4706
2 Grands projets d'un volume supérieur à 10 millions de francs
2.1 Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
4706
2.1.1 Le point de la situation
4706
2.1.1.1 Considérations générales
4706
2.1.1.2 Les secteurs porteurs stratégiques Information Science, Computational Science and Engineering et Life Science
4707
2.1.1.3 Appréciation de la situation
4708
2.1.2 Justification du projet
4709
2.1.2.1 Evolution des effectifs étudiants
4709
2.1.2.2 Effectif du personnel
4710
2.1.2.3 Progression des surfaces
4710
2.1.3 Descriptif du projet
4711
2.1.3.1 Présentation générale
4711
2.1.3.2 Bâtiment
4711
2.1.3.3 Utilisation et affectation
4712
2.1.3.4 Calendrier
4713
2.1.4 Matrice des coûts
4713
2.1.5 Durabilité et rationalité
4715
2.1.5.1 Rationalité
4715
2.1.5.2 Environnement 4715
4716
2.1.6 Urgence et importance du projet
4716
2.2 Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
4716
2.2.1 Le point de la situation
4716
2.2.2 Modifications nécessaires à apporter au projet
4717
2.2.3 Surcoût dû au renchérissement 4717
4758
2.1.5.3 Société
4700
1.1.2 Organisation et direction de la gestion immobilière à compter de 2004 4700
2.2.4 Intégration et transfert des crédits 4718
2.2.5 Matrice des coûts 4719
2.2.6 Crédit additionnel nécessaire 4719
2.3 Extension du bâtiment AI de l'Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne (EPFL) 4720
2.3.1 Le point de la situation: l'évolution des «Sciences de la vie» à l'EPF de Lausanne
4720
2.3.2 Justification du projet et analyse des besoins
4720
2.3.3 Descriptif du projet
4724
4724
2.3.3.3 Calendrier
4726
2.3.4 Matrice des coûts
4727
2.3.5 Durabilité et rationalité
4729
2.3.5.1 Rationalité
4729
2.3.5.2 Environnement
4729
2.3.5.3 Société 4730
2.3.6 Urgence et importance du projet 4730
2.4 Crédit additionnel de rénovation d'installations nucléaires de l'Institut
Paul Scherrer (IPS)
4731
2.4.1 Le point de la situation
4731
2.4.2 Bilan intermédiaire de réalisation du programme de construction 2000
4731
2.4.3 Surcoût dû au renchérissement 4733
2.4.4 Changements de besoins 4733
2.4.5 Matrice des coûts 4734
2.4.6 Crédit additionnel nécessaire 4734
2.5 Mise en œuvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM)
4735
2.5.1 Le point de la situation 4735
2.5.2 Justification du projet 4737
2.5.3 Descriptif du projet 4737
2.5.3.1 Présentation générale 4737
2.5.3.1.1 Bâtiment neuf «Center West»> CW (IFAEPE et LFEM) 4739
2.5.3.1.2 Remise en état et rehaussement du bâtiment BU (IFAEPE) 4739
2.5.3.1.3 Travaux de remise en état et de modification du bâtiment LA (LFEM) 4740
2.5.3.1.4 Travaux de remise en état du bâtiment VE (LFEM) 4740
2.5.3.1.5 Pavillon enfants KP (IFAEPE et LFEM) 4740
2.5.3.2 Utilisation et occupation 4741
2.5.3.3 Programme de locaux bâtiment Center West IFAEPE 4742
4759
2.3.3.1 Présentation générale
2.3.3.2 Programme des locaux, utilisation et capacité
4725
2.5.3.4 Calendrier
4742
2.5.4 Matrice des coûts
4743
2.5.5 Durabilité et rationalité
4746
2.5.5.1 Rationalité
4746
2.5.5.2 Environnement
4746
4747
2.5.6 Importance et urgence 4747
3 Projets d'un volume inférieur à 10 millions de francs
4 Récapitulatif du nouveau crédit d'engagement demandé
4.1 Condensé
4751
4.2 Frein aux dépenses 4751
5 Durabilité et rationalité du programme de construction 2004
4753
5.1 Rationalité
4753
5.2 Protection de l'environnement 4753
5.3 Société 4753
5.4 Urgence et importance
4754
6 Bases juridiques
4756
6.1 Constitutionnalité et légalité
4756
6.2 Forme de l'arrêté 4756
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et les achats d'immeubles du domaine des EPF (Projet) 4761
4760
2.5.5.3 Société
4747
4751
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
03.046
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
29.07.2003
Date
Data
Seite
4695-4760
Page
Pagina
Ref. No
10 127 521
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