Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Belfaux FR, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier de Belfaux Nº de projet 421.2-FR-2009/0001
– Diverses Communes du JU, Mesures sylvicoles, Reconstitution Lothar pro- gramme 2003-2005 Nº de projet 411.1-JU-0002/0001
– Diverses Communes du JU, Mesures sylvicoles, Sylviculture A 2003-2005 Nº de projet 411.1-JU-0002/0002
– Commune de Salins VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particu- lière, Cône de Thyon - Forêts de Salins Nº de projet 411.3-VS-9063/0001
– Commune de Bovernier VS, Ouvrage et installations de protection,
Catogne 2 Nº de projet 431.1-VS-3216/0001
– Commune de Saint-Luc VS, Ouvrage et installations de protection, Avan- tiers
Nº de projet 431.1-VS-3225/0001
– Commune de Conthey VS, Ouvrage et installations de protection, Glis- sement des Sérondes Nº de projet 431.1-VS-3226/0001
– Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Forêt des Teubes Nº de projet 431.1-VS-3231/0001
– Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Les Folliés Nº de projet 431.1-VS-3231/0002
– Commune d'Hérémence VS, Ouvrage et installations de protection, Mont Cauille 4 Nº de projet 431.1-VS-3243/0001
– Commune de Saint-Martin VS, Ouvrage et installations de protection, Trogne Nº de projet 431.1-VS-3277/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
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Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
22 juillet 2003
Direction fédérale des forêts
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Bundesblatt
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Jahr
2003
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
22.07.2003
Date
Data
Seite
4687-4688
Page
Pagina
Ref. No
10 127 516
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.