Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sécurit SA, 1680 Romont
ligne industrielle «in line» (façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 A
10.03.2003-11.03.2006 (Renouvellement)
Techform Fine Chemicals AG, 1237 Avully
production chimique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 A
06.01.2003-07.01.2006 (Modification)
ADATIS SA, 1920 Martigny
plasturgie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
18 A
30.06.2003-01.07.2006 (Renouvellement/modification)
Firmenich SA, 1242 Satigny
manufacture et logistique - production «Flexarômes» sur le site de Satigny horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
26.05.2003-27.05.2006 (Modification)
Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne
production exploitation - conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 A
30.06.2003-01.07.2006 (Renouvellement)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation 4 A
11.08.2003-31.12.2004 (Renouvellement)
4682
2003-1534
Permis de travail de nuit et du dimanche (Travail en piquet) (Art. 14 et 15 OLT 1)
J.P. Morgan (Suisse) SA, 1211 Genève 11 service de piquet dans le cadre d'un support informatique besoins spéciaux de consommation 7 A 18.05.2003-22.05.2004 (Nouveau permis)
Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique besoins spéciaux de consommation 3 A
06.04.2003-10.04.2004 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne
expositions régionales: Lysspo, Lyss - ACI, Reconvilier - Moutier expo -
Foire de Bienne - Comptoir Imérien, St-Imier - Gewerbeausstellung, Täuffelen besoin urgent 4 A
25.05.2003-27.05.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr)
Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates
centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 A
09.03.2003-09.04.2005 (Modification)
EM Microelectronic-Marin SA, 2074 Marin-Epagnier division microélectronique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 175 A
25.01.2004-29.01.2005 (Renouvellement)
Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie - pâtisserie - traiteur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 68 A
17.08.2003-19.08.2006 (Renouvellement/modification)
4683
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 17a, 20, 24 et 28 LTr; art. 34, 37 et 38 OLT1; art. 12 OLT2)
Gate Gourmet Geneva AG, 1217 Meyrin Personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 0 A
06.04.2003-10.04.2004 (Nouveau permis)
Autorisation pour travail les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 6 A
08.06.2003-10.06.2006 (Renouvellement)
Décision de refus d'une dérogation à la loi sur le travail
Département de l'intérieur de l'environnement et des affaires régionales, 1211 Genève 8 Service de traitement des eaux de Genève
Dérogation demandée: début du travail à 4 heures du matin (Renouvellement)
(A = adultes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 45/29 50).
22 juillet 2003
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
4684
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés (nur d + f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2003
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
28
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 22.07.2003
Date
Data
Seite
4682-4684
Page
Pagina
Ref. No
10 127 513
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.