Verwaltungsbehörden 15.07.2003 <td class="metadataCell">10127502</td>

Citations

Le président du Tribunal militaire de division 2,

A vous:

Wittwer Olivier, né le 1er juin 1979, à Montréal/Canada, fils de Reto et de Hanh, née Phan, originaire de Zurich, étudiant; recre can Im ld, non incorporée;

Hänni Frédéric, né le 8 mars 1967, à Genève, fils de Robert et de Liliane, née Papazian, originaire de Zimmerwald, employé de banque; sdt can Im chars/pointeur, cp Im chars V/21;

tous deux actuellement sans domicle connu;

vous êtes cités à comparaître à l'audience du Tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 22 août 2003, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, salle du Tribunal de district, sous l'inculpation pour Wittwer de refus de servir et de désertion, subsi- diairement d'insoumission et d'absence injustifiée, et d'inobservation de prescriptions de service, et pour Hänni la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

15 juillet 2003

Le président du Tribunal militaire de division 2

2003-1433

4613

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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2003

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27

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Datum 15.07.2003

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4613-4613

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